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Joseph Joubert (1754-1824)

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PASS VACCINAL : TOUT SAVOIR SUR CE NOUVEAU DISPOSITIF

Société 11 Janvier 2022 15:47 (UTC+04:00) 139
PASS VACCINAL : TOUT SAVOIR SUR CE NOUVEAU DISPOSITIF
PASS VACCINAL : TOUT SAVOIR SUR CE NOUVEAU DISPOSITIF

Le texte du projet de loi relatif au passe vaccinal a déjà été examiné par l'Assemblée nationale depuis le lundi 3 janvier 2022 et a été adopté en première lecture (214 voix pour, 93 contre, 27 abstentions), tôt ce jeudi 6 janvier, après trois jours de débats houleux, à deux reprises suspendus. Le texte sera examiné par le Sénat en séance mardi et mercredi, avant de revenir à l'Assemblée qui aura le dernier mot si les deux instances ne s'accordent pas sur une version commune. Le texte devra également être publié au Journal Officiel pour prendre effet. Dans les faits, l'entrée en vigueur de ce passe vaccinal est prévue pour le 15 janvier 2022 en France. Le projet de loi étant soumis à un parcours législatif strict, avant d'être adopté, le passe vaccinal doit faire l'objet de plusieurs examens par l'Assemblée et le Sénat. Les deux instances pouvant freiner son adoption. Retour sur le calendrier de la navette parlementaire et déroulé des faits :

  • Lundi 3 janvier 2022 : le projet de loi est examiné à l'Assemblée, puis est suspendu à la demande de la majorité des députés.
  • Mardi 4 janvier 2022 : les débats autour de ce projet de loi ont une nouvelle fois été suspendus, après un propos d'Emmanuel Macron interviewé par Le Parisien, le 4 janvier, « Je ne suis pas pour emmerder les Français. Je peste toute la journée contre l'administration quand elle les bloque. Eh bien, là, les non-vaccinés, j'ai très envie de les emmerder », provoquant l'indignation de l'opposition.
  • Mercredi 5 janvier 2022 : les débats ont repris à l'Assemblée nationale.
  • Jeudi 6 janvier 2022 : A 5h25, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi sur le pass vaccinal (214 voix pour, 93 contre et 27 abstentions)
  • Mardi 11 et mercredi 12 janvier 2022 : Le projet de loi sera examiné en commission au Sénat. Une fois que l'examen au Sénat est terminé, le projet de loi devra de nouveau être débattu à l'Assemblée.
  • Jeudi 13 janvier 2022 : dernière étape :

→ Si le Sénat et l'Assemblée nationale se mettent d'accord sur tous les termes du projet de loi, le pass vaccinal pourra être instauré en France.

→ S'ils ne sont pas d'accord sur tous les termes, députés et sénateurs devront se mettre d'accord lors d'une Commission mixte paritaire. S'ils ne se mettent toujours pas d'accord, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot.

Le pass-vaccinal deviendra donc le nouveau document qui atteste du statut vaccinal complet de son possesseur. En toute logique et comme pour le pass-sanitaire, actuellement en vigueur, est considérée comme ayant un schéma vaccinal complet, une personne ayant reçu les deux doses (ou une dose en cas d'infection préalable au Covid) + une dose de rappel réalisée. Pour avoir un pass-vaccinal complet, tous les adultes devront faire leur dose de rappel à compter du 15 janvier 2022, autrement dit 3 doses ou 2 doses en cas d'infection préalable au Covid. Le rappel vaccinal peut se faire dès 3 mois après la dernière injection du vaccin (hors Janssen) avec un délai supplémentaire de 4 mois (soit 7 mois au total après la dernière injection) accordé jusqu'au 15 février. À partir du 15 février, le délai supplémentaire pourrait être réduit à 1 mois (soit 4 mois au total pour faire son rappel) selon les déclarations d'Olivier Véran au JDD le 1er janvier 2022. Autre point important, dans le projet de loi initial, le gouvernement avait indiqué que le pass-vaccinal concernerait les enfants dès 12 ans pour accéder aux restaurants, transports publics interrégionaux, cinémas, lieux culturels, etc. Néanmoins, les députés ont fait un amendement et ont adopté à la quasi-unanimité le relèvement de cet âge limite à 16 ans pour les sorties scolaires et activités péri et extrascolaires. Le gouvernement s'est finalement rallié à ce changement.

Et enfin, selon le projet de loi du gouvernement examiné à l'Assemblée nationale puis au Sénat « Le certificat de rétablissement pourra continuer de se substituer au justificatif de statut vaccinal ». C'est également ce qu'a confirmé Olivier Véran, le 29 décembre 2021, lors de son audition à l'Assemblée nationale : « Je confirme que le certificat de rétablissement, délivré aux personnes qui ont été atteintes du Covid et ne sont pas encore éligibles à la vaccination, donnera accès au passe-vaccinal, dans les mêmes conditions qu'il donnait accès au passe-sanitaire. La rédaction figurant dans le présent projet de loi est un peu différente de celle qui se rapportait au passe-sanitaire, ce qui a peut-être motivé vos interventions, mais je vous garantis que la prise en compte du certificat de rétablissement est bel est bien prévue dans le texte ».

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