LE CONGRES AMERICAIN PUBLIE LE TEXTE D'UN PROJET DE LOI VISANT A LEVER LES RESTRICTIONS SUR L'AIDE A L'AZERBAIDJAN
Le texte d’un projet de loi prévoyant la levée des restrictions à l’octroi d’une aide à l’Azerbaïdjan a été publié sur le site officiel du Congrès des États-Unis.
Le document souligne que, depuis son indépendance, l’Azerbaïdjan demeure un allié fiable des États-Unis et de leurs partenaires, assurant une coopération importante tant dans les domaines militaire que civil. Il est également indiqué que l’Azerbaïdjan a démontré concrètement son attachement à la paix et à la stabilité dans le Caucase du Sud, et que ses frontières ainsi que son intégrité territoriale sont consacrés par un accord de paix conclu entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie.
Dans ce contexte, le projet de loi prévoit l’abrogation de l’amendement 907 de la « Freedom Support Act », ainsi que la suppression de la disposition correspondante du texte législatif.
Le projet de loi a été déposé au Congrès le 9 décembre par la députée démocrate Anna Paulina Luna.
