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Une décision historique de la Pologne pourrait remettre en cause sa présence au sein de l’Union européenne

8 Octobre 2021 16:56 (UTC+01:00)
Une décision historique de la Pologne pourrait remettre en cause sa présence au sein de l’Union européenne
Une décision historique de la Pologne pourrait remettre en cause sa présence au sein de l’Union européenne

La plus haute juridiction polonaise a jugé, jeudi 7 octobre, que plusieurs articles des traités de l’UE étaient « incompatibles » avec la Constitution de la Pologne. Une décision historique, qui pourrait aller jusqu’à mettre en péril le financement européen prévu pour ce pays, et remettre en cause sa présence au sein de l’UE.

Dans son arrêt, la présidente de la Cour constitutionnelle, Julia Przylebska, a évoqué plusieurs articles du traité de l’UE qui, d’après elle, ne sont pas compatibles avec la loi suprême polonaise, indique le journal. Elle a par ailleurs estimé que les institutions européennes « agissent au-delà du champ de leurs compétences ». Devant le tribunal, un groupe de manifestants a fustigé cette décision. « Honte ! », « traîtres ! », ou encore, « bienvenue en Biélorussie ! », ont crié ceux dont les propos sont repris par Le Figaro.

De son côté, Piotr Muller, porte-parole du gouvernement, s’est réjoui de l’arrêt de la Cour. Selon lui, celui-ci confirme « la primauté du droit constitutionnel sur les autres sources de droit », relate le média. En revanche, il estime qu’une telle décision « n’affecte pas les domaines dans lesquels l’UE a des compétences déléguées dans les traités », à l’instar des règles de concurrence, du commerce, ou encore de la protection des consommateurs.

Après les faits, la Commission européenne s’est dit « préoccupée » par cette décision. Elle a également promis qu’elle « utilisera[it] tous les outils » mis à sa disposition afin de garantir au mieux la primauté du droit européen.

Source: Valeurs

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