Lagazette

Paris / La Gazette

Le tribunal militaire de Bakou a fixé une nouvelle date pour la poursuite du procès visant plusieurs ressortissants arméniens accusés de crimes graves commis dans le cadre du conflit arméno-azerbaïdjanais, rapporte Trend

L’audience ouverte du 4 décembre s’est déroulée sous la présidence du juge Zeynal Agayev, assisté des juges Jamal Ramazanov et Anar Rzayev (la juge suppléante étant Gunel Samedova).

Les personnes poursuivies — dont Arayik Harutyunyan, Arkadi Gukasyan, Bako Sahakyan, Davit Ishkhanyan, David Babayan et Levon Mnatsakanyan — sont notamment accusées de crimes contre la paix et l’humanité, crimes de guerre, préparation et conduite d’une guerre d’agression, génocide, violations du droit international humanitaire, terrorisme, financement du terrorisme, usurpation et maintien forcé du pouvoir, ainsi qu’une série d’autres infractions pénales.

Une audience en présence des accusés et des victimes

Chaque défendeur a bénéficié d’un interprète et d’un avocat. L’audience s’est tenue en présence des accusés, de leurs représentants légaux, ainsi que de certaines victimes, de leurs ayants droit et des procureurs représentant l’État. Les avocats de la défense ont commencé à présenter leurs déclarations.

Le tribunal a annoncé que les débats se poursuivront le 11 décembre.

Un dossier regroupant quinze accusés

Au total, quinze personnes d’origine arménienne sont poursuivies dans le cadre de cette affaire portant sur de multiples crimes qui auraient été commis durant la guerre qualifiée d’« agressive » par l’Azerbaïdjan. Selon l’accusation, ces actes auraient été perpétrés avec l’implication directe ou indirecte d’anciens responsables et dirigeants arméniens, notamment Robert Kocharyan, Serzh Sargsyan, Vazgen Manukyan, Vazgen Sargsyan, Samvel Babayan, Vitali Balasanyan, Zori Balayan, Seyran Ohanyan, Monte Melkonyan et d’autres.

Une longue liste de chefs d’inculpation

Les charges retenues contre les accusés couvrent de nombreux articles du code pénal azerbaïdjanais, parmi lesquels :

• Article 100 – planification, préparation, déclenchement et conduite d’une guerre d’agression ;

• Articles 102 à 116 – crimes contre les personnes protégées, génocide, extermination, déportation, persécution, disparitions forcées, torture, mercenariat, violations des lois et coutumes de la guerre et du droit humanitaire international ;

• Article 118 – pillage en temps de guerre ;

• Article 120 – homicide intentionnel ;

• Article 214 et 214-1 – terrorisme et financement du terrorisme ;

• Article 218 – création d’une organisation criminelle ;

• Article 228 – détention illégale d’armes et d’explosifs ;

• Article 278 – prise et maintien du pouvoir par la force ;

• Article 279 – constitution de groupes armés illégaux ;
  ainsi que de nombreux autres articles liés à la sécurité, aux infractions militaires et à la criminalité organisée.

Un procès observé de près

Ce procès très sensible s’inscrit dans le contexte plus large des tensions persistantes entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie. Les débats devraient se poursuivre dans les semaines à venir et sont suivis attentivement tant au niveau régional qu’international.