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La requête interétatique de l'Azerbaïdjan contre l'Arménie a été envoyée à la Cour européenne des droits de l'Homme

16 Janvier 2021 16:30 (UTC+01:00)
La requête interétatique de l'Azerbaïdjan contre l'Arménie a été envoyée à la Cour européenne des droits de l'Homme
La requête interétatique de l'Azerbaïdjan contre l'Arménie a été envoyée à la Cour européenne des droits de l'Homme

Paris / Lagazetteaz

Conformément aux instructions du Président de la République d'Azerbaïdjan Ilham Aliyev, une requête interétatique sur la violation des droits et libertés des citoyens affectés par l'agression militaire arménienne contre l'Azerbaïdjan a été préparée et soumise à la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) le 15 janvier 2021.

La requête a été préparée par des experts connus du droit international et des juristes azerbaïdjanais de premier plan.

Elle soulève des questions de violation des droits de résidence et de propriété, de la liberté de religion et de la liberté de circulation des citoyens azerbaïdjanais suite à près de 30 ans d'occupation de la région du Haut-Karabagh et de sept régions avoisinantes de l'Azerbaïdjan par l'Arménie, et présente les faits selon lesquels 3 890 citoyens azerbaïdjanais ont été portés disparus et l'Arménie ne prend aucune mesure pour clarifier le sort de ces personnes.

La requête reflète également les faits de violation des droits des citoyens azerbaïdjanais protégés par la Convention européenne des droits de l'Homme suite à la provocation militaire commise par les forces armées arméniennes en juillet 2020, les actions inhumaines des forces armées arméniennes contre la population civile des villes azerbaïdjanaises pendant la Guerre patriotique de 44 jours qui s'est terminée par la Victoire de l'Azerbaïdjan.

La requête souligne en outre qu'il y a beaucoup de mines enterrées dans les territoires azerbaïdjanais autrefois occupés par l'Arménie, que les villes et villages d'Azerbaïdjan ont été ravagés, que les citoyens d'Azerbaïdjan se voient privés du droit de retourner dans leurs terres natales du fait de l'envoi des unités armées illégales par l'Arménie dans ces territoires azerbaïdjanais libérés après l'acte de capitulation du 10 novembre 2020.

Le document exige que l'Arménie prenne les mesures nécessaires pour rétablir les droits violés des citoyens azerbaïdjanais.

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