Ces changements ont été intégrés à la loi « Sur la ville de Choucha – capitale culturelle de l’Azerbaïdjan » et ont été discutés lors de la séance plénière du parlement.
Désormais, si un monument historique est découvert pendant les opérations de déminage, les travaux devront être immédiatement suspendus, et l’organe compétent, désigné par l’autorité exécutive, devra être informé. La décision de reprendre ou non les travaux sera prise par cet organe.
Le texte précise également que le déminage dans des zones à valeur historique ou archéologique devra se faire en présence d’un représentant de l’organe désigné par l’autorité exécutive.
La loi vise à réguler les activités de déminage en Azerbaïdjan, en définissant les bases juridiques et organisationnelles, ainsi que la protection juridique et sociale des personnes impliquées dans ces opérations.
Après débat, le projet de loi a été adopté en première lecture.
