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L´Azerbaïdjan dépose une nouvelle requête interétatique devant la Cour européenne des droits de l'Homme

4 Juin 2021 11:24 (UTC+01:00)
L´Azerbaïdjan dépose une nouvelle requête interétatique devant la Cour européenne des droits de l'Homme
L´Azerbaïdjan dépose une nouvelle requête interétatique devant la Cour européenne des droits de l'Homme

Paris / Lagazetteaz

L'Azerbaïdjan a déposé une nouvelle requête interétatique devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

La requête a été déposée en rapport avec le refus de l'Arménie de fournir les cartes pertinentes des champs de mines qui menacent la vie des personnes dans les territoires azerbaïdjanais libérés de l'occupation.

Il s'agit de la deuxième requête de ce type contre l'Arménie, ce qui contribuera à accroître la pression sur cette dernière pour qu'elle remplisse ses obligations en vertu du droit international.

Depuis la signature de la déclaration trilatérale du 10 novembre 2020 mettant fin aux opérations militaires entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, ce dernier a exigé à plusieurs reprises que l'Arménie fournisse des cartes des champs minés. En février 2021, le ministre azerbaïdjanais des Affaires étrangères Jeyhun Bayramov a demandé au Secrétaire général des Nations Unies de soutenir l'appel lancé à l'Arménie pour qu'elle fournisse des informations sur les zones minées.

À propos de cette question, Chingiz Askerov, Représentant permanent de l'Azerbaïdjan auprès de la CEDH, a déclaré : « Le refus de l'Arménie de fournir des cartes des champs de mines n'a aucune base stratégique, juridique ou morale et son seul but est de porter atteinte à la vie de la population azerbaïdjanaise. Les actions de l'Arménie mettent également en danger la vie des Arméniens vivant dans les territoires azerbaïdjanais libérés. Nous appelons une nouvelle fois l'Arménie à fournir des cartes des zones minées et d'autres informations pertinentes, et de se conformer à ses obligations en vertu du droit international. Nous appelons la Cour européenne des droits de l'homme à intervenir, car l'Arménie ne prend aucune mesure ».

Le refus de l'Arménie de fournir des cartes des champs de mines et d'autres informations nécessaires pouvant aider l'Azerbaïdjan à sauver des vies constitue une violation grave des droits de la population azerbaïdjanaise, conformément aux articles 2 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, à son Protocole n° 1 et aux articles 2 (1) et 3 (2) du Protocole n° 4.

Depuis la signature de la déclaration trilatérale évoquée plus haut , les mines posées par l'Arménie ont causé la mort et la blessure de plus de 120 personnes. Bien que, 200 jours après la signature de la déclaration en question, plus de 35 000 mines aient été débarassées sur une superficie d'environ 100 millions de mètres carrés dans les territoires libérés, le nombre de leurs victimes continue d'augmenter. Le refus de l'Arménie de fournir des cartes des zones minées a entravé les efforts visant à faire revenir chez elles, près de 30 ans plus tard, les personnes déplacées qui ont quitté leur foyer à la suite de l'occupation par l'Arménie des terres azerbaïdjanaises.

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