GUERRE EN UKRAINE: LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE LANCE UN MANDAT D'ARRÊT CONTRE LE PRÉSIDENT RUSSE VLADIMIR POUTINE
Paris / La Gazette
Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont délivré vendredi un mandat d'arrêt à l'encontre du président russe Vladimir Poutine, accusé d'avoir commis des crimes de guerre en Ukraine.
La CPI, dont le siège est à La Haye, a indiqué qu'elle avait également délivré un mandat d'arrêt à l'encontre de Maria Lvova-Belova, commissaire présidentielle russe aux droits de l'enfant, sur la base d'accusations similaires.
La Russie n'est pas membre de la CPI. La façon dont la CPI envisage d'exécuter le mandat n'est pas claire.
« Aujourd'hui, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale a délivré des mandats d'arrêt à l'encontre de deux personnes dans le cadre de la situation en Ukraine : M. Vladimir Vladimirovitch Poutine et Mme Maria Alekseyevna Lvova-Belova », a rapporté la CPI dans son communiqué.
M. Poutine « serait responsable du crime de guerre de déportation illégale de population (enfants) et du crime de transfert illégal de population (enfants) des zones occupées de l'Ukraine vers la Fédération de Russie ».
Selon la CPI, ces crimes remontent au 24 février 2022, date à laquelle la Russie a envahi l'Ukraine.
« Il y a des motifs raisonnables de croire que M. Poutine porte une responsabilité pénale individuelle pour les crimes susmentionnés. »
M. Poutine serait responsable à la fois directement, en commettant les actes, et pour « ne pas avoir exercé un contrôle approprié sur les subordonnés civils et militaires qui ont commis les actes, ou permis qu'ils soient commis ».
Les mandats d'arrêt sont tenus secrets pour protéger les victimes et les témoins.
La CPI est une juridiction de dernier recours pour les crimes que les pays ne peuvent ou ne veulent pas poursuivre, qu'il s'agisse de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité.
Le procureur de la CPI, Karim Khan, a ouvert une enquête sur des allégations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité en Ukraine, quelques jours seulement après l'invasion russe.
M. Khan a déclaré au début du mois, après une visite en Ukraine, que les enlèvements présumés d'enfants « font l'objet d'une enquête prioritaire de la part de mon bureau ».
« Les enfants ne peuvent pas être traités comme un butin de guerre », a-t-il déploré dans un communiqué le 7 mars.
M. Khan a également confirmé que la CPI enquêtait sur des attaques visant des « infrastructures civiles essentielles » en Ukraine et qu'il avait visité les sites de plusieurs de ces attaques.
Avec le procureur général de l'Ukraine, « nous avons souligné notre engagement collectif à veiller à ce que ces actes fassent l'objet d'une enquête approfondie et à ce que les responsables des crimes internationaux présumés aient à répondre de leurs actes », a-t-il ajouté.
Le procureur de la CPI a déjà décrit l'Ukraine comme une « scène de crime » et s'est également rendu dans la ville de Boutcha, où des journalistes de l'Agence France-Presse (AFP) ont vu au moins 20 corps gisant dans une rue.
Ni la Russie ni l'Ukraine ne sont membres de la CPI, mais Kiev a accepté la compétence de la Cour et travaille avec le bureau de M. Khan.
La Russie nie les allégations de crimes de guerre commis par ses troupes. Les experts ont déclaré qu'il était peu probable qu'elle livre un jour des suspects.
