L'ALLEMAGNE S'ABSTIENDRA SUR L'INTERDICTION DES MOTEURS À COMBUSTION SANS PROPOSITION SUR LES CARBURANTS SYNTHÉTIQUES
Paris / La Gazette
L'Allemagne s'abstiendra lors du vote final sur l'interdiction de facto par l'UE des nouvelles voitures à essence ou diesel à partir de 2035, à moins que la Commission européenne ne propose comment les nouvelles voitures à moteur à combustion pourront être immatriculées même après cette date si elles fonctionnent exclusivement aux carburants synthétiques (e-fuels en anglais).
Cette décision, annoncée par le ministre des Transports Volker Wissing mardi 28 février, remet en question l'adoption de l'accord clé conclu entre les institutions européennes en octobre 2022.
Cet accord prévoit de réduire à zéro les émissions d'échappement autorisées des nouvelles voitures d'ici 2035, ce qui interdirait de facto l'immatriculation de nouvelles voitures à moteur à combustion interne.
M; Wissing, membre du Parti démocratique libre (FDP), a déclaré aux journalistes que l'Allemagne n'acceptera l'accord que si la Commission fait une proposition sur la façon dont les véhicules à moteur à combustion interne fonctionnant uniquement aux carburants synthétiques peuvent être immatriculés même après 2035.
« La Commission européenne doit tenir ses promesses, pour permettre une immatriculation des véhicules à moteur à combustion même après 2035 », a-t-il déclaré. « Nous avons besoin de toutes les options », y compris les batteries électriques, l'hydrogène et les moteurs à combustion fonctionnant aux carburants synthétiques, a-t-il ajouté.
M. Wissing a également indiqué qu'il avait « proposé à [Frans] Timmermans, le responsable du climat de l'UE, de discuter avec lui, mais qu'il n'avait pas accepté ». Il a également déclaré que l'annonce ne devrait pas être une surprise pour la Commission européenne, car l'Allemagne fait pression pour une telle exemption depuis des mois.
Le dossier doit être soumis au vote des ministres de l'Éducation des pays de l'UE le 7 mars. Il est jusqu'à présent considéré comme un point « A », c'est-à-dire un point qui doit être adopté sans autre discussion ou négociation.
Interrogé sur ce qu'il attend de la Commission européenne avant le vote prévu, afin que l'Allemagne puisse voter en sa faveur, M. Wissing a répondu que « nous avons besoin d'une réponse contraignante à la question de savoir comment traiter les moteurs à combustion interne ».
« Dès que cette réponse sera disponible, nous nous en tiendrons au compromis », a-t-il fait savoir.
L'approbation de l'accord par l'Allemagne a jusqu'à présent été qualifiée de « définitive » par le ministère de l'Environnement du pays, car le parti FDP de M. Wissing a pu négocier une clause de considérant non contraignante dans le texte, qui demanderait à la Commission de réévaluer l'option d'immatriculer certains véhicules à moteur à combustion même après 2035 s'ils fonctionnent exclusivement aux carburants synthétiques.
Sans le « oui » allemand, l'adoption du dossier est au bord du gouffre, selon l'eurodéputé vert allemand Michael Bloss, car « la Pologne et la Bulgarie ne veulent pas la fin du moteur à combustion, et l'Italie veut aussi s'abstenir ».
Pour adopter le dossier, une majorité qualifiée est nécessaire au Conseil, représentant 55 % des États membres (c'est-à-dire au moins 15) et 65 % de la population de l'UE.
S'il n'est pas adopté en première lecture, le Conseil des 27 États membres peut apporter des modifications à la proposition législative et renvoyer le dossier au Parlement européen, conformément à la procédure législative ordinaire de l'UE.
