L'AZERBAÏDJAN ET L'ARMÉNIE AFFIRMENT LEUR RESPECT MUTUEL DD LA SOUVERAINETÉ ET DE L'INVIOLABILITÉ DE LEURS FRONTIÈRES
Paris / La Gazette
Dans une étape historique vers une paix durable, l'Azerbaïdjan et l'Arménie se sont engagés à respecter pleinement la souveraineté, l'intégrité territoriale, l'inviolabilité des frontières et l'indépendance politique de chacun, suite à l'initialisation d'un accord de paix global à Washington le 8 août, a rapporté dans son communiqué le ministère azerbaïdjanais des Affaires étrangères.
Le document confirme que les frontières entre les anciennes républiques soviétiques sont devenues les frontières des États indépendants respectifs et sont reconnues comme telles par la communauté internationale. Les Parties s'engagent à respecter la souveraineté, l'intégrité territoriale, l'inviolabilité des frontières et l'indépendance politique de chacune des autres parties.
Le projet d'« Accord sur l'établissement de la paix et des relations interétatiques entre la République d'Azerbaïdjan et la République d'Arménie », signé en présence du président azerbaïdjanais Ilham Aliyev, du Premier ministre arménien Nikol Pachinyan et du président américain Donald Trump, a été paraphé par les ministres des Affaires étrangères des deux pays, Djeyhoun Baïramov et Ararat Mirzoyan. Il marque une étape significative dans les efforts de normalisation des relations entre les deux voisins après des décennies de conflit.
Selon le ministère azerbaïdjanais des Affaires étrangères, le document confirme que les frontières entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie, héritées de leur statut d'anciennes républiques soviétiques, sont désormais reconnues comme les frontières internationalement acceptées de deux États indépendants. Les deux Parties se sont engagées non seulement à respecter ces frontières, mais aussi à s'abstenir de toute revendication territoriale ou action susceptible de porter atteinte à l'unité politique ou à l'intégrité territoriale de l'autre.
De plus, l'accord stipule explicitement que l'Azerbaïdjan et l'Arménie s'abstiendront de l'usage ou de la menace de la force, ou de tout autre acte contraire à la Charte des Nations Unies, dans leurs relations bilatérales. Les pays se sont également engagés à ne pas permettre à des tiers d'utiliser leurs territoires pour mener des activités hostiles l'un contre l'autre et à éviter toute ingérence dans les affaires intérieures de l'autre.
Après l'échange des documents de ratification, l'Azerbaïdjan et l'Arménie établiront des relations diplomatiques complètes dans un délai déterminé, conformément aux Conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires de 1961 et 1963.
L'accord stipule également que les Parties signataires ne déploieront pas de forces de tierces parties le long de la frontière. Jusqu'à la fin de la délimitation et de la démarcation ultérieure, les Parties prendront des mesures coordonnées pour assurer la sécurité dans les zones frontalières et pour instaurer une confiance mutuelle.
Les Parties déclarent également qu'elles condamnent toutes les manifestations d'intolérance, de haine raciale et de discrimination, de séparatisme, d'extrémisme violent et de terrorisme. Ils s'engagent à combattre ces phénomènes dans leurs juridictions respectives et à remplir leurs obligations internationales dans ce domaine.
Le document prévoit des mesures pour clarifier le sort des personnes portées disparues à la suite du conflit armé impliquant les deux Parties. Ces mesures comprennent l'échange d'informations sur les personnes disparues par le biais de communications directes ou par l'intermédiaire d'organisations internationales.
