LA COUR D'APPEL DE PARIS SE PRONONCE SUR L'ATTENTAT DE 2022 CONTRE L'AMBASSADE D'AZERBAÏDJAN EN FRANCE
Paris / La Gazette
La Cour d'appel de Paris examinera l'affaire concernant l'attaque de l'ambassade d'Azerbaïdjan en France en septembre 2022.
L'incident, orchestré par des activistes radicaux pro-arméniens, a déclenché une importante condamnation internationale et a marqué une rare procédure judiciaire en France concernant la violence contre une mission diplomatique dans le contexte du conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan .
Le principal accusé, Loris Tufanyan, membre du mouvement arménien Charjoum, a été identifié par des images vidéo et des témoignages. En juin 2023, un tribunal de Paris a condamné Loris Toufanyan à une peine de six mois de prison avec sursis et à une amende. Cependant, l'affaire a depuis été portée devant la Cour d'appel.
Les intérêts de l'Azerbaïdjan au niveau de l'appel sont défendus par Edmond Verdier, un éminent avocat spécialisé dans le droit international. M. Verdier a souligné l'importance de cette affaire en déclarant : "Nous ne défendons pas seulement l'État ou ses représentants, mais les fondements du droit international, de la souveraineté diplomatique et de la coexistence pacifique entre les peuples".
Les experts juridiques estiment que l'arrêt de la Cour d'appel pourrait créer un précédent dans la jurisprudence internationale concernant la protection des missions diplomatiques contre les actes d'agression.
L'attaque, qui a eu lieu le 18 septembre 2022, a consisté en une intrusion forcée dans l'enceinte de l'ambassade par des nationalistes arméniens radicaux, ce qui a entraîné des dommages matériels. Selon l'enquête, des barrières métalliques ont été utilisées pour forcer la porte d'entrée de l'ambassade, ce qui constitue une violation manifeste du droit international, en particulier de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques.
L'ambassade d'Azerbaïdjan était représentée dans le procès initial par le cabinet d'avocats Lexlor, qui a présenté des preuves complètes de l'infraction et des dommages qui en ont résulté. L'audience d'appel à venir devrait permettre d'examiner plus en détail ces conclusions et de réaffirmer les protections juridiques accordées aux institutions diplomatiques en vertu du droit international.
