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SANS MAJORITÉ ABSOLUE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE POURRAIT-IL DISSOUDRE L’ASSEMBLÉE NATIONALE ?

20 Juin 2022 10:50 (UTC+01:00)
SANS MAJORITÉ ABSOLUE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE POURRAIT-IL DISSOUDRE L’ASSEMBLÉE NATIONALE ?
SANS MAJORITÉ ABSOLUE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE POURRAIT-IL DISSOUDRE L’ASSEMBLÉE NATIONALE ?

Alors qu’Emmanuel Macron n’a pas récolté une majorité absolue au sein de l’Hémicycle, plusieurs voix s’élèvent, notamment dans les rangs des Insoumis et du RN pour demander une dissolution de l’Assemblée. La dissolution de l'Assemblée nationale est prévue à l'article 12 de la Constitution et entraînerait la convocation de nouvelle élections législatives "vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution." Elle peut être prononcée par le président de la République "après consultation du Premier ministre et des Présidents" de l'Assemblée nationale et du Sénat.


Pour certains, Emmanuel Macron n'a désormais qu'une seule option : "Dissoudre l’Assemblée nationale dans un an." C'est ce qu'affirme un conseiller de l'exécutif auprès du journal Le Monde, jugeant le Parlement "inutile et ingouvernable, car ni la Nupes ni nous ne sommes en capacité de nouer des alliances pour atteindre 289 voix", le seuil de la majorité absolue.

Pour autant, une Assemblée nationale sans majorité absolue, en plus d’être fragmentée pourrait-elle être dissoute ? « Ça reste toujours une possibilité constitutionnelle mais personne ne comprendrait qu’on décide de dissoudre l’Assemblée », a affirmé le nouveau ministre de l’Agriculture et député élu hier dans le Loir-et-Cher Marc Fesneau sur France Inter, « les électeurs ont tranché » et appelle à « ne pas jouer avec la Constitution ».

Dans la foulée, Olivia Grégoire a répondu que cette alternative n’était pas « sur la table actuellement ». Le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, a estimé que dissoudre l'Assemblée nationale serait « assez iconoclaste ». « Ce n'est pas la meilleure chose à faire. Il va falloir qu'Emmanuel Macron montre sa capacité à gouverner dans l'adversité, et à tenir compte des oppositions dans le cadre du jeu démocratique », a taclé Louis Aliot sur France Inter ce matin.
La dissolution de l'Assemblée nationale, prévue par l'article 12 de la Constitution, pourrait être utilisée par Emmanuel Macron afin de convoquer de nouvelles élections dans l'objectif d'obtenir une majorité absolue. Pour les macronistes, les résultats du second tour des élections législatives ne sont pas de bon augure pour la suite : avec 245 députés et une majorité très relative, le gouvernement n'est pas assuré de faire passer ses textes à l'Assemblée nationale lors des cinq prochaines années.

Selon la source du journal Le Monde, cette dernière anticipe une dissolution "dans un an". Mais selon l'interprétation que font certains constitutionnalistes de l'article 12, rien n'empêche Emmanuel Macron, s'il le souhaitait, de dissoudre l'Assemblée nationale dès cette semaine.




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