DSA: L'UE INTRODUIT DES RÈGLES PLUS STRICTES EN MATIÈRE DE CONTENU POUR LES GÉANTS DU WEB
Paris / La Gazette
L'Union européenne a annoncé des règles plus strictes en matière de contenu pour les plateformes en ligne les plus populaires, notamment TikTok, Instagram, Twitter et Amazon.
Les services d'Amazon, de Google, de Meta, d'Instagram et de Microsoft figurent également sur cette liste. Ils comptent tous plus de 45 millions d'utilisateurs actifs mensuels.
Cela les place dans une catégorie relevant d'une nouvelle législation européenne, connue sous le nom de législation sur les services numériques(DSA - Digital Services Act), qui impose des mesures à partir du mois d'août, telles que des audits annuels et l'obligation de lutter efficacement contre la désinformation et les contenus haineux.
La Commission européenne a annoncé dans un communiqué qu'elle avait adopté ses « premières décisions de désignation en vertu de la législation sur les services numériques », un règlement de l'UE pour une publicité transparente visant à aider les utilisateurs à supprimer les contenus illégaux et à lutter contre la désinformation.
Sur la base des données fournies par les plateformes en février, la Commission européenne a classé 17 plateformes en ligne et deux moteurs de recherche comme étant de « très grande taille », puisque plus de 45 millions de personnes les utilisent chaque mois.
Les géants des médias sociaux comme Facebook, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, Twitter et YouTube ont été désignés comme « très grandes plateformes en ligne ».
Les sites d'achat Alibaba, Amazon, Apple AppStore, Booking.com, Google Play, Google Shopping et Zalando ont également été classés dans cette nouvelle catégorie, en plus de Google Maps et de Wikipédia.
En outre, Google et Bing ont été enregistrés en tant que « très grands moteurs en ligne ».
Les nouvelles règles visent à mieux protéger les données personnelles contre les tactiques publicitaires agressives et obligent les entreprises à agir plus rapidement contre les contenus illégaux ou la désinformation.
Par exemple, les publicités ne peuvent pas être affichées sur la base de données sensibles de l'utilisateur, telles que les opinions politiques ou l'orientation sexuelle.
Les publicités ciblées basées sur le profilage des enfants seront également interdites.
Les plateformes devront également permettre aux utilisateurs de signaler plus facilement les contenus illégaux et seront tenues de les modérer ou de les supprimer dans un délai très court.
Dans un délai de quatre mois, les plateformes devront modifier leurs politiques afin de satisfaire aux nouvelles obligations prévues par la législation sur les services numériques.
Les obligations comprennent également un outil permettant de signaler les contenus en ligne illégaux. Des protocoles doivent également être mis en place pour lutter contre la propagation de la désinformation lors d'une crise telle que la pandémie de COVID-19.
Si les entreprises ne se conforment pas à la réglementation, l'UE peut leur imposer une amende équivalant à 6 % de leur chiffre d'affaires annuel et interdire leurs services en cas d'infractions répétées.
