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Paris / La Gazette

Le Royaume-Uni et l'Union européenne ont scellé un accord lundi pour résoudre leur épineux différend commercial post-Brexit sur l'Irlande du Nord, saluant l'accord comme le début d'un « nouveau chapitre » dans leur relation souvent fracturée.

Le Premier ministre britannique, Rishi Sunak, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, ont annoncé le « cadre de Windsor » (en anglais 'Windsor Framework') après s'être mis d'accord sur les derniers détails à Windsor, près de Londres.

Mme Von der Leyen a déclaré lors d'une conférence de presse que « ce que nous avons accompli aujourd'hui est historique ». M. Sunak a souligné qu'il y avait eu une "percée décisive".

L'accord, qui permettra la libre circulation des marchandises vers l'Irlande du Nord depuis le reste du Royaume-Uni, met fin à un différend qui a envenimé les relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, provoqué l'effondrement du gouvernement régional basé à Belfast et ébranlé le processus de paix engagé depuis des décennies en Irlande du Nord.

La résolution de ce conflit met fin à un irritant de longue date pour Mme von der Leyen et constitue une grande victoire pour M. Sunak, mais pas la fin de ses ennuis. Vendre l'accord à son propre parti conservateur et à ses alliés nord-irlandais pourrait s'avérer plus difficile. M. Sunak attend maintenant le jugement du parti unioniste démocratique d'Irlande du Nord, qui boycotte le gouvernement de partage du pouvoir de la région jusqu'à ce que les accords commerciaux soient modifiés à sa satisfaction.

M. Sunak doit faire une déclaration à la Chambre des communes plus tard pour exposer les détails de l'accord.

L'Irlande du Nord est la seule partie du Royaume-Uni qui partage une frontière avec un membre de l'UE, la République d'Irlande. Lorsque le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne en 2020, les deux parties ont convenu de maintenir la frontière irlandaise sans postes de douane ni autres contrôles, car une frontière ouverte est un pilier essentiel du processus de paix en Irlande du Nord.

Au contraire, certains biens entrant en Irlande du Nord depuis le reste du Royaume-Uni sont soumis à des contrôles. Cette décision a suscité la colère des politiciens unionistes britanniques de Belfast, qui estiment que la nouvelle frontière commerciale en mer d'Irlande compromet la place de l'Irlande du Nord au sein du Royaume-Uni.

Il y a un an, en signe de protestation, le Parti unioniste démocratique a dissous le gouvernement de partage du pouvoir entre protestants et catholiques d'Irlande du Nord et a refusé de revenir tant que les règles n'auront pas été supprimées ou substantiellement réécrites.

Le chef du parti, Jeffrey Donaldson, a déclaré que des « progrès significatifs » avaient été accomplis, mais que des « sujets de préoccupation majeurs » subsistaient.

M. Sunak a précisé que les nouvelles règles « supprimaient toute impression de frontière en mer d'Irlande » en éliminant les contrôles et les formalités administratives pour la grande majorité des marchandises entrant en Irlande du Nord. Seules les marchandises destinées à être acheminées vers l'Irlande, membre de l'UE, seront contrôlées.

Il a ajouté que les législateurs d'Irlande du Nord seraient en mesure de bloquer toute modification de la législation européenne sur les marchandises qui leur serait applicable en recourant à un mécanisme d'urgence baptisé « frein de Stormont », du nom du siège de l'Assemblée d'Irlande du Nord.

« L'accord d'aujourd'hui assure la fluidité des échanges commerciaux au sein de l'ensemble du Royaume-Uni, protège la place de l'Irlande du Nord dans notre union et préserve la souveraineté du peuple d'Irlande du Nord », a fait valoir M. Sunak.

Mme Von der Leyen a souligné que le marché unique sans frontières de l'UE serait protégé par des garde-fous, notamment « l'accès aux technologies de l'information, les labels et les procédures d'exécution », et a affirmé que la Cour de justice européenne resterait « l'arbitre unique et ultime du droit européen ».

Le rôle de la Cour de justice des Communautés européennes dans la résolution des litiges qui pourraient survenir au sujet des règles a été la question la plus épineuse des négociations. Le Royaume-Uni et l'Union européenne ont convenu, dans l'accord de divorce sur le Brexit, de conférer cette autorité à la Cour européenne. Mais le DUP et les eurosceptiques du Parti conservateur insistent sur le fait que la Cour ne doit avoir aucune compétence dans les affaires du Royaume-Uni.

La livre sterling a augmenté par rapport au dollar après l'annonce de l'accord, et les groupes d'entreprises ont salué l'accord. Tony Danker, qui dirige la Confédération de l'industrie britannique, a exprimé l'espoir que cet accord « permettrait aux entreprises et aux hommes politiques de se concentrer sur la croissance économique et sur la création d'une plus grande prospérité. »

M. Sunak devra faire face à ses détracteurs conservateurs, dont l'ancien Premier ministre Boris Johnson, qui, en tant que chef de file à l'époque, avait approuvé les règles commerciales qu'il tourne aujourd'hui en dérision.

Pour renforcer les chances de M. Sunak d'obtenir le soutien des conservateurs, le législateur Steve Baker, qui s'était autoproclamé « Brexit hardman » et avait contribué à faire tomber la Première ministre Theresa May en s'opposant à son accord de Brexit en 2019, a fait savoir qu'il était « ravi » de l'accord.

M. Sunak a fait remarquer que les législateurs du Parlement obtiendraient un vote sur l'accord « au moment approprié », mais pas tout de suite.

En outre, Mme Von der Leyen a renchéri que l'accord était « une bonne nouvelle pour les scientifiques et les chercheurs », car il permettrait au Royaume-Uni d'être réadmis dans le programme scientifique Horizon de l'Union européenne. L'UE avait bloqué ce programme jusqu'à ce que le différend commercial soit réglé, au grand dam des scientifiques britanniques.

Après avoir scellé l'accord, Mme Von der Leyen a pris le thé avec le roi Charles III au château de Windsor, à 32 kilomètres à l'ouest de Londres.