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LE CONSEIL D'ÉTAT REJETTE LE RECOURS CONTRE L'INTERDICTION DU PORT DE L'ABAYA DANS LES ÉCOLES

8 Septembre 2023 16:11 (UTC+01:00)
LE CONSEIL D'ÉTAT REJETTE LE RECOURS CONTRE L'INTERDICTION DU PORT DE L'ABAYA DANS LES ÉCOLES
LE CONSEIL D'ÉTAT REJETTE LE RECOURS CONTRE L'INTERDICTION DU PORT DE L'ABAYA DANS LES ÉCOLES

Paris / La Gazette

La plus haute juridiction administrative française a confirmé l'interdiction gouvernementale du port de l'abaya traditionnelle - vêtement long et ample porté par certaines femmes musulmanes - dans les écoles publiques, rejetant les plaintes selon lesquelles l'interdiction était discriminatoire et pouvait inciter à la haine.

Le Conseil d'État, la plus haute juridiction française chargée d'examiner les plaintes déposées contre les autorités publiques, a annoncé jeudi qu'il avait rejeté une demande d'injonction contre l'interdiction.

Avant la décision de la Cour, le Conseil français du culte musulman, créé pour représenter les musulmans auprès du gouvernement, a averti que l'interdiction de ces vêtements pourrait créer « un risque élevé de discrimination » et a déclaré qu'il envisageait de déposer sa propre plainte auprès du Conseil.

Le gouvernement du président français Emmanuel Macron a annoncé le mois dernier qu'il interdisait l'abaya et le qamis - également un vêtement long et ample porté par certains hommes musulmans - dans les écoles, affirmant que ces vêtements enfreignaient les règles sur la laïcité dans l'éducation. Les foulards musulmans ont déjà été interdits au motif qu'ils constituent un signe d'appartenance religieuse.

Action for the Rights of Muslims (ADM), une association représentant les musulmans, a déposé une requête auprès du Conseil d'État afin d'obtenir une injonction contre l'interdiction, estimant qu'elle était discriminatoire et qu'elle pouvait inciter à la haine contre les musulmans.

Après avoir examiné la requête, le Conseil d'État a rejeté jeudi l'argument, estimant que le port de ces vêtements « s'inscrit dans une logique d'affirmation religieuse ».

L'interdiction se fonde sur le droit français, qui interdit le port de signes visibles d'appartenance religieuse dans les établissements scolaires, a estimé le Conseil.

L'interdiction du gouvernement n'a pas porté « une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée, à la liberté de culte, au droit à l'éducation et au respect de l'intérêt supérieur de l'enfant ou au principe de non-discrimination », a ajouté le Conseil.

Près de 300 écolières ont défié l'interdiction et refusé d'enlever leurs abayas le jour de la rentrée scolaire française cette semaine. La plupart ont accepté de changer de vêtements, mais 67 ont refusé et ont été renvoyées chez elles, a précisé le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, Gabriel Attal.

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