Le tribunal administratif de Lyon annule la "charte d'amitié" signée en 2015 à l'instigation du lobby arménien entre les villes françaises de Saint-Étienne, Bourg-lès-Valence, Décines-Charpieu et les villes azerbaïdjanaises de Choucha et Khodjavend
Paris / Lagazetteaz
Le tribunal administratif de Lyon a annulé la « charte d'amitié » signée illégalement en 2015 à l'instigation du lobby arménien entre les villes françaises de Saint-Étienne, Bourg-lès-Valence, Décines-Charpieu, dont la majorité est d'origine arménienne, et la capitale culturelle azerbaïdjanaise de Choucha et la ville azerbaïdjanaise de Khodjavend. Le procès, qui a été controversé pendant plusieurs années, est terminé. Bien que les Arméniens aient essayé de conserver cette « charte d'amitié », le tribunal a jugé que le document signé était illégal et a annulé le document de coopération. Les Arméniens ont également dû payer des frais de justice.
Il convient de noter que depuis juin 2013, les responsables d'un certain nombre de collectivités locales en France (principalement des régions comptant une importante communauté arménienne - Île-de-France, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur) ont signé 28 documents illégaux (résolution, déclaration, accord et charte) sur la coopération avec des représentants des séparatistes dans les territoires occupés du Karabagh. Quinze de ces documents illégaux ont été signés avec la région Auvergne-Rhône-Alpes dont la capitale est Lyon et qui est majoritairement peuplée d'Arméniens. L'Ambassade d'Azerbaïdjan en France a engagé une action en justice pour faire annuler ces documents illégaux.
« Les chartes annulées par le tribunal administratif de Lyon avaient été signées avec trois villes de la région. Avec les représentants du régime séparatiste dans les villes autrefois occupées de Choucha (Bourg-lès-Valence le 5 octobre 2014 et Saint-Étienne le 21 octobre 2018) et de Khojavend (Décines-Charpieu le 25 septembre 2017), des chartes d'amitié illégales avaient été signées. Grâce aux efforts de l'Ambassade d'Azerbaïdjan en France, les tribunaux administratifs de Grenoble (6 juin 2019) et de Lyon (19 septembre 2019) ont annulé ces documents illégaux.
Sous la pression de la communauté arménienne, les maires ont déposé un recours, et nous avons reçu une notification officielle selon laquelle le tribunal administratif de Lyon a rejeté les trois recours et confirmé les précédentes décisions d'annulation », a déclaré l'Ambassadeur azerbaïdjanais Rahman Mustafayev. Il a noté que l'abolition de tous les documents illégaux était une priorité pour l'Ambassade, mais que Choucha, la capitale culturelle de notre pays, était un sujet particulier. « Nous ne pouvons pas permettre aux Dachnaks locaux et aux membres de l'ASALA de légitimer l'occupation de nos terres avec les politiciens français. »
