L'UE PARVIENT À UN ACCORD SUR L'UTILISATION DES BÉNÉFICES DES AVOIRS GELÉS DE LA RUSSIE POUR L'UKRAINE
Paris / La Gazette
L'Union européenne est parvenue à un accord pour saisir les bénéfices des avoirs gelés de la Russie afin de financer l'armement et l'aide à l'Ukraine dans les mois à venir.
Lors d'une réunion qui s'est tenue mercredi, les hauts diplomates de l'UE sont parvenus à un compromis sur l'utilisation des bénéfices exceptionnels, estimés à 4,4 milliards d'euros, pour aider l'Ukraine, en aplanissant un différend sur la fiscalité et les coûts de gestion en Belgique, pays où sont détenus la plupart des avoirs gelés.
Euroclear, une chambre de compensation située à Bruxelles, détient 191 milliards d'euros sur les 260 milliards d'euros d'actifs de la banque centrale russe qui ont été immobilisés par les gouvernements occidentaux en réponse à l'invasion de l'Ukraine par la Russie en 2022. En février, la chambre de compensation a déclaré 4,4 milliards d'euros d'intérêts sur les fonds russes et a prévu que le gouvernement belge récolterait 1,085 milliard d'euros d'impôts.
Le montant final pour l'Ukraine n'a pas encore été confirmé, mais il devrait être disponible en juillet.
L'Union européenne a annoncé qu'elle pouvait donner les bénéfices à l'Ukraine, après avoir conclu que Moscou n'avait aucun droit légal sur ces fonds. Mais la recherche d'un accord a été compliquée par des divisions sur la manière de dépenser l'argent, les frais de gestion d'Euroclear et l'impôt belge de 25 % sur les bénéfices des sociétés.
Les États membres de l'UE ont décidé que 90 % des bénéfices exceptionnels seraient consacrés à l'achat d'armes pour l'Ukraine et les 10 % restants à l'aide non létale, afin d'apaiser des pays comme l'Irlande, l'Autriche et la Hongrie qui ne peuvent ou ne souhaitent pas financer des armes.
"Les ambassadeurs de l'UE se sont mis d'accord sur le principe de mesures concernant les revenus extraordinaires provenant des actifs immobilisés de la Russie", a tweeté la présidence belge de l'UE.
Saluant l'accord, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a tweeté : "Il ne pourrait y avoir de symbole plus fort ni d'utilisation plus importante de cet argent que de faire de l'Ukraine et de toute l'Europe un endroit plus sûr où vivre."
