Le Congrès du Conseil de l'Europe surveillera la mise en œuvre de la Charte européenne de l'autonomie locale par l'Azerbaïdjan

Le Congrès du Conseil de l'Europe surveillera la mise en œuvre de la Charte européenne de l'autonomie locale par l'Azerbaïdjan

Paris / Lagazetteaz

Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe assurera le suivi du respect par l'Azerbaïdjan de la Charte européenne de l'autonomie locale du 23 au 25 février 2021.

Ainsi, deux co-rapporteurs sur la démocratie locale et régionale en Azerbaïdjan, Bernd Vöhringer (Allemagne) et Stewart Dickson (Royaume-Uni) se concentreront sur les développements depuis le dernier suivi en 2012.

En raison de la situation sanitaire actuelle, les rapporteurs rencontreront en ligne la délégation nationale de l'Azerbaïdjan auprès du Congrès, les associations nationales de collectivités locales et régionales, le président de la commission parlementaire des relations régionales de l'Assemblée nationale, la Cour constitutionnelle, la Cour des comptes et le commissaire aux droits de l'homme d'Azerbaïdjan.

Le rapport qui en découlera sera ensuite examiné par la commission de suivi.

L'Azerbaïdjan a ratifié la Charte européenne de l'autonomie locale en 2002. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte exige la mise en œuvre d'un ensemble minimum de droits qui constituent la base essentielle de l'autonomie locale en Europe.

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe veille à ce que ces principes soient respectés dans les 47 États membres du Conseil de l'Europe.

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