LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE REJETTE UNE REQUÊTE DE L'ARMÉNIE CONTRE L'AZERBAÏDJAN
Paris / La Gazette
La Cour internationale de justice (CIJ) a rejeté la requête de l'Arménie de modifier les mesures spécifiées dans une ordonnance de la Cour datée du 7 décembre 2021, déclarant que les éléments présentés étaient insuffisants, a annoncé vendredi le ministère azerbaïdjanais des Affaires étrangères.
« Cette décision s'aligne sur l'engagement de l'Azerbaïdjan à traiter tout détenu arménien en pleine conformité avec la décision précédente de la Cour, ainsi qu'avec ses obligations internationales et nationales de traiter les détenus avec humanité et sans discrimination », a déclaré le ministère azerbaïdjanais dans un communiqué.
La diplomatie azerbaïdjanaise a noté qu'une enquête détaillée est en cours concernant les images vidéo diffusées anonymement sur les médias sociaux, qui montreraient les « actions illégales du personnel militaire azerbaïdjanais. »
« En revanche, aucune mesure n'a été prise par l'Arménie pour poursuivre les personnes qui ont commis de nombreux crimes de guerre et sont responsables d'autres actes illégaux contre le personnel militaire et les civils azerbaïdjanais », selon toujours la même source.
Le communiqué indique également que plus de 1 400 nouvelles mines terrestres ont été posées dans le pays depuis la signature d'un accord trilatéral entre l'Azerbaïdjan, la Russie et l'Arménie, qui a mis fin à près de trois décennies d'occupation illégale arménienne suite aux affrontements de 44 jours de l'automne 2020.
« Tant l'Azerbaïdjan que les observateurs internationaux, y compris le rapporteur spécial du Conseil de l'Europe et le représentant spécial de l'UE pour le Caucase du Sud, ont demandé à plusieurs reprises à l'Arménie d'enquêter sur les images vidéo largement diffusées sur les médias sociaux qui indiquent des crimes de guerre commis par son personnel militaire, et de traduire les auteurs de crimes de guerre en justice », ajoute encore le communiqué.
Le communiqué du ministère conclut que la communauté internationale doit tenir l'Arménie « responsable de ses actes » et que l'Azerbaïdjan est attaché « au processus de paix et aux négociations, ainsi qu'à la protection des droits de toutes les personnes dans le cadre du droit international. »
We welcome the decision by the @CIJ_ICJ rejecting Armenia’s request to modify its Order.
— Elnur Mammadov (@ElnurIMammadov) October 20, 2022
This aligns with our continued commitment to treat all Armenian detainees humanely and without discrimination, in line with our international obligations.https://t.co/6xAKZfMfYn https://t.co/TKOWnOefeD
Bakou et Erevan se sont affrontés à deux reprises, en 2020 et dans les années 1990, à propos de la souveraineté du Haut-Karabakh, une enclave en Azerbaïdjan.
La guerre de 2020, qui a duré six semaines, a coûté la vie à plus de 6500 soldats des deux camps et s'est terminée par un cessez-le-feu négocié par la Russie. L'Arménie a restitué des pans de territoire qu'elle occupait depuis des décennies et Moscou a déployé quelque 2000 soldats russes pour veiller sur cette fragile trêve.
Le mois dernier, au moins 286 personnes ont été tuées des deux côtés avant qu'une trêve négociée par les États-Unis ne mette fin aux pires affrontements depuis la guerre de 2020 entre les voisins du Caucase.
Les combats sont liés à plusieurs décennies d'hostilités au sujet du Karabakh, une enclave en territoire azerbaïdjanais internationalement reconnue comme faisant partie de l'Azerbaïdjan.
Lors des négociations menées par l'UE à Bruxelles en avril et mai, le président azerbaïdjanais Ilham Aliyev et Nikol Pachinian avaient convenu de «faire avancer les discussions » sur un futur traité de paix. Ils se sont rencontrés pour la dernière fois à Prague ce 7 octobre, avec la praticipation du chef d'État français Emmanuel Macron et du président du Conseil européen Charles Michel, en marge du premier sommet de la Communauté politique européenne à Prague..Selon une déclaration conjointe publiée à l'issue de cette rencontre quadrilatérale, « l'Azerbaïdjan et l'Arménie ont confirmé leur attachement à la Charte des Nations unies et à la déclaration d'Alma Ata de 1991, par laquelle ils reconnaissent mutuellement leur intégrité territoriale et leur souveraineté »,
