Les autorités kazakhes ont lancé un ultimatum aux dirigeants des compagnies pétrolières occidentales qui exploitent le gisement de Kachagan, le deuxième plus grand champ pétrolier de la mer Caspienne appartenant au Kazakhstan, après celui de Tengiz. Selon un document obtenu par l'agence Reuters, si les responsables ne versent pas immédiatement 5 milliards de dollars au budget de l'État kazakh, des poursuites pénales pourraient être engagées contre eux.
Le conflit entre le North Caspian Operating Company (NCOC), opérateur du gisement de Kachagan, et le gouvernement kazakh dure depuis plusieurs années. En 2023, les autorités ont infligé au consortium - qui réunit les groupes Shell, Eni, TotalEnergies et ExxonMobil - une amende de 5 milliards de dollars, l'accusant d'avoir stocké des quantités de soufre supérieures aux limites autorisées par la loi, causant ainsi des dommages à l'environnement.
Le consortium rejette toutefois ces accusations et refuse de s'acquitter de cette sanction. Le NCOC a saisi un tribunal arbitral international pour contester la décision du gouvernement kazakh. Selon ses représentants, le recouvrement de l'amende avant la fin de la procédure d'appel est contraire aux dispositions de l'accord de partage de production.
Le soufre est un sous-produit de l'extraction et du traitement du pétrole brut. Son élimination est indispensable pour que le pétrole réponde aux normes commerciales. L'amende fait suite à des irrégularités constatées lors d'une inspection des installations terrestres de traitement de Kachagan, situées près de la ville de Bolachak. Ces installations éliminent le sulfure d'hydrogène toxique du flux d'hydrocarbures, tandis que le soufre élémentaire est produit comme sous-produit du processus de raffinage.
Les inspections menées en 2022 par le ministère kazakh de l'Écologie et des Ressources naturelles ont révélé que le NCOC stockait des volumes « excessifs » de soufre à ciel ouvert à proximité des installations de Bolachak. Les règles relatives au stockage et à la prévention de la dispersion du soufre par le vent n'auraient pas été respectées. Les documents judiciaires indiquent que le consortium était autorisé à entreposer 730 000 tonnes de soufre, alors que les inspecteurs ont découvert plus de 1,7 million de tonnes sur les sites.
Le consortium a contesté cette amende record devant les juridictions kazakhes. Le tribunal d'Atyraou a néanmoins confirmé la sanction, lui conférant une valeur exécutoire. Le ministère de la Justice a averti que si le consortium ne réglait pas volontairement l'amende avant le 20 juillet, les autorités pourraient engager des mesures coercitives à l'encontre de l'opérateur du consortium (KazMunayGaz) et de ses partenaires, ainsi qu'imposer une pénalité supplémentaire équivalente à 10 % du montant dû.
Il y a deux jours, plusieurs médias occidentaux ont rapporté que la compagnie nationale KazMunayGaz serait prête à céder sa participation dans le gisement en échange du paiement de cette amende.
Malgré l'expiration du délai fixé, le consortium ne s'est pas acquitté de la somme. Deux sources indépendantes ont indiqué à Reuters que le ministère kazakh de la Justice avait adressé une lettre officielle à la direction de la société d'exploitation, l'avertissant d'une éventuelle responsabilité pénale.
Pour de nombreux experts, cet ultimatum marque une escalade significative dans le conflit de longue date opposant le Kazakhstan aux compagnies occidentales qui exploitent ses principaux gisements pétroliers.
Selon le document cité par Reuters, le ministère de la Justice a adressé une lettre à Giancarlo Ruiu, directeur exécutif de l'unité opérationnelle du NCOC, l'informant qu'une procédure pénale pourrait être ouverte à son encontre.
Les conséquences d'une telle action sur la production du gisement de Kachagan restent incertaines. Le site produit actuellement entre 430 000 et 450 000 barils de pétrole par jour. Son exploitation est assurée par le consortium du North Caspian Project, qui regroupe plusieurs compagnies internationales ainsi que la société nationale kazakhe KazMunayGaz.
L'actionnariat du consortium se répartit comme suit : KazMunayGaz détient 16,88 %, tandis que Eni, Shell, ExxonMobil et TotalEnergies possèdent chacun 16,81 %. Le groupe chinois CNPC contrôle 8,33 %, et le japonais INPEX Ltd les 7,56 % restants.
166 milliards de dollars en jeu
Kachagan est l'un des plus grands gisements pétroliers au monde. Ses réserves récupérables sont estimées entre 9 et 13 milliards de barils. Son développement a coûté plus de 50 milliards de dollars aux partenaires du projet, principalement en raison de nombreux retards techniques.
Le soufre issu de l'exploitation, accumulé en immenses tas près de la mer Caspienne, constitue depuis longtemps une source de préoccupations environnementales. C'est précisément ce dossier qui est à l'origine de l'amende actuelle.
Il convient également de rappeler que le Kazakhstan a engagé plusieurs procédures judiciaires devant des tribunaux suisses et suédois contre les compagnies occidentales exploitant les gisements de Kachagan et de Karachaganak, réclamant au total 166 milliards de dollars de dommages et intérêts. Cette somme comprend également l'amende actuelle de 5 milliards de dollars.
Cette vaste offensive judiciaire repose sur des accusations de retards dans l'exécution des contrats, de dépassements de coûts, de corruption ainsi que de pertes financières considérables résultant des retards accumulés dans la mise en œuvre des projets.
Les grands groupes pétroliers occidentaux avaient obtenu les contrats d'exploitation sous la présidence de Noursoultan Nazarbaïev. Les autorités kazakhes estiment aujourd'hui que les conditions de ces accords étaient défavorables au pays et que le consortium a manqué à ses obligations en matière de partage de la production, gonflé artificiellement les coûts et retardé de plusieurs années le lancement de l'exploitation. Selon le gouvernement, ces pratiques ont privé le budget de l'État d'une part importante des recettes auxquelles il aurait dû avoir droit.
