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LE CONSEIL EUROPÉEN APPROUVE UNE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE PAR LE BIAIS DE LA CONFISCATION DES AVOIRS

Le Conseil de l'Union européenne (UE) a adopté aujourd'hui une loi qui établit des règles minimales à l'échelle de l'UE concernant le dépistage, l'identification, le gel, la confiscation et la gestion des biens d'origine criminelle dans le cadre d'un large éventail de délits.