L’Union européenne a présenté son 21ᵉ paquet de sanctions contre la Russie comme un renforcement sans précédent de la pression exercée sur Moscou. Pourtant, derrière les déclarations solennelles sur l’unité et les principes, le même système de dérogations est réapparu : plusieurs États membres ont obtenu des exemptions afin de protéger les intérêts de leurs entreprises, de leurs banques et de leurs transporteurs. Présenté comme le train de sanctions le plus important des quatre dernières années, ce nouveau paquet met une fois de plus en évidence le décalage entre la rhétorique politique de Bruxelles et les intérêts économiques des États membres.
Le 23 juillet, l’Union européenne a adopté un 21ᵉ paquet de mesures restrictives contre la Russie. Celui-ci vise 218 personnes physiques et morales - 48 individus et 170 organisations - et introduit de nouvelles restrictions dans les domaines de la finance, de l’énergie, du complexe militaro-industriel, du cyberespace, ainsi qu’en matière de responsabilité pour les crimes de guerre.
Avec ce nouveau paquet, Bruxelles a cherché à renforcer simultanément la pression sur plusieurs fronts stratégiques.
Finance et contournement des sanctions. Les mesures visent désormais la Bourse de Moscou ainsi que plusieurs grandes institutions bancaires russes, tout en renforçant les restrictions contre le secteur financier. Le réseau de paiements transfrontaliers A7 et plusieurs prestataires de services liés aux cryptomonnaies sont également concernés. De plus, l’UE interdit les activités des plateformes de cryptoactifs établies dans des pays tiers lorsqu’elles contribuent au contournement des sanctions.
Énergie et revenus. L’un des principaux volets du paquet consiste à accentuer la pression sur les exportations russes de ressources énergétiques. Le plafond du prix du pétrole russe est fixé à 44 dollars le baril pour une durée de douze mois. La liste des sanctions est élargie à de nouveaux navires de la « flotte fantôme », à des raffineries ainsi qu’à des sociétés de négoce en Russie et au Bélarus. Les restrictions sont également étendues aux entreprises et aux personnes actives dans les secteurs de l’extraction de l’or, des diamants, des industries minières et de la métallurgie.
Complexe militaro-industriel. L’Union européenne a parallèlement renforcé les restrictions visant le secteur russe de la défense. De nouvelles interdictions concernent la production et la fourniture de drones de longue portée ainsi que l’exportation de technologies et de composants. Cinquante et une organisations supplémentaires, considérées comme soutenant l’industrie russe de l’armement, ont été inscrites sur la liste de contrôle des exportations.
Activités cybernétiques. Un volet spécifique est consacré aux cybermenaces. Pour la première fois, l’UE attribue officiellement au 16ᵉ centre du FSB russe la responsabilité d’opérations de cyberespionnage et de sabotage visant les États membres et leurs partenaires. Des « cybercriminels » liés aux services de renseignement russes ainsi que des entreprises privées (neuf personnes physiques et quatre personnes morales) ont été placés sous sanctions.
Crimes de guerre et droits de l’homme. Enfin, le paquet comprend un volet consacré aux responsabilités liées aux événements survenus en Ukraine. Des sanctions sont imposées à 15 personnes et à une organisation que l’UE estime responsables d’actes de torture, de traitements inhumains, de violences sexuelles et d’exécutions illégales de prisonniers de guerre ukrainiens et de civils.
Toutefois, derrière l’apparente fermeté de ce nouveau paquet se cachent de nombreux compromis. Les négociations entre les États membres ont été longues et le texte final s’est révélé sensiblement moins strict que les propositions initiales. Comme auparavant, les intérêts économiques nationaux de certains pays ont joué un rôle déterminant.
L’exemple le plus révélateur est celui de la Grèce. Athènes a obtenu le droit de poursuivre le transport de gaz naturel liquéfié (GNL) russe financé par la Russie vers des pays situés hors de l’Union européenne. Cette position a été activement soutenue par la société Dynagas, appartenant au milliardaire grec George Prokopiou. L’entreprise exploite onze méthaniers, dont sept brise-glaces, qui assurent le transport du GNL dans le cadre du projet « Yamal LNG ». La perte de ces contrats aurait entraîné d’importantes pertes financières ; Athènes n’a donc levé son veto qu’après avoir obtenu cette dérogation.
La Grèce n’a pas été le seul État membre à défendre ses propres intérêts.
La Bulgarie a obtenu le retrait de la version finale de la liste des sanctions du patriarche de l’Église orthodoxe russe, Kirill, ainsi que du fondateur de Loukoïl, Vagit Alekperov.
Le Portugal et l’Allemagne ont réussi à faire abandonner le projet de limitation des importations de produits de la pêche en provenance de Russie.
L’Autriche, de son côté, a obtenu l’accord des autres États membres pour examiner ultérieurement une éventuelle levée des sanctions visant la société d’investissement Rasperia. Cette question est directement liée aux pertes de Raiffeisen Bank International en Russie, estimées à 2,1 milliards d’euros.
Quelles conséquences en pratique ?
Ainsi, le 21ᵉ paquet renforce effectivement la pression sur l’économie russe et sur son complexe militaro-industriel. Dans le même temps, il montre que la politique européenne de sanctions continue de comporter de nombreuses exceptions.
Le cas grec concernant le GNL en est l’illustration la plus frappante. Alors que Bruxelles affirme vouloir réduire les revenus énergétiques de la Russie, des méthaniers brise-glaces grecs continuent de transporter le gaz de Yamal vers les marchés de pays tiers. La même logique apparaît dans les autres concessions accordées : protection des intérêts bancaires, maintien des échanges de produits de la pêche ou encore retrait de certaines personnalités influentes des listes de sanctions.
Au final, ce 21ᵉ paquet met une nouvelle fois en évidence une caractéristique récurrente de la politique européenne de sanctions : un écart significatif subsiste entre les déclarations politiques ambitieuses et la réalité économique. Dès lors que sont en jeu des intérêts représentant des centaines de millions, voire des milliards d’euros pour les entreprises européennes, les États membres continuent de trouver des mécanismes leur permettant de préserver les formes de coopération qui leur sont économiquement avantageuses.
Par Maksoud Salimov
