Une victoire pour Gerald Darmanin
« Le juge des référés du Conseil d'Etat estime que ses propos antisémites, tenus depuis plusieurs années lors de nombreuses conférences largement diffusées, ainsi que son discours sur l'infériorité de la femme et sa soumission à l'homme constituent des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination ou à la haine justifiant la décision d'expulsion », déclare le Conseil d'Etat dans un communiqué, au sujet de l'imam.
« Il considère par ailleurs que cette décision ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à la vie privée et familiale de M. Iquioussen », ajoute-t-il.
« Pour ces raisons, le juge des référés du Conseil d'Etat annule l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Paris et rejette la demande de suspension de l'expulsion présentée par M. Iquioussen. »
Gérald Darmanin s'est félicité de cette décision sur Twitter.
« C'est une grande victoire pour la République », a réagi Gérald Darmanin, affirmant que l'imam Iquioussen « sera expulsé du territoire national ».
Le Conseil d’Etat valide l’expulsion de M. Iquioussen qui tient et propage notamment des propos antisémites et contraires à l’égalité entre les femmes et les hommes. C’est une grande victoire pour la République. Il sera expulsé du territoire national.
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) August 30, 2022
Accusé par le gouvernement de promouvoir la haine et de constituer une menace pour la société française, le prédicateur d'origine marocaine, né en France, est visé par un arrêté d'expulsion signé fin juillet par le ministre de l'Intérieur.
Ce dernier avait fait appel de la décision du tribunal administratif de suspendre l'expulsion de l'imam devant le Conseil d'Etat. La plus haute juridiction administrative française a désavoué le tribunal administratif de Paris, qui avait suspendu en urgence le 5 août l'expulsion de cet imam réputé proche des Frères musulmans.
Hassan Iquioussen, âgé de 58 ans, est né en France et y réside régulièrement mais avait décidé, à sa majorité, de ne pas opter pour la nationalité française. Il a cinq enfants et 15 petits-enfants, tous Français.
Dans un tweet publié juste avant le communiqué du Conseil d'Etat, le ministre de l'Intérieur a qualifié cette décision de "grande victoire pour la République".
Sur Twitter, l'avocate de l'imam, Me Lucie Simon, a estimé que la décision du Conseil d'Etat symbolisait "un Etat de droit affaibli" et a déploré "un contexte alarmant de pression de l’exécutif sur le judiciaire".
Iquioussen introuvable, le Maroc rétif à la demande française
Mais en début de soirée, les policiers venus l'interpeller à son domicile, à Lourches, près de Valenciennes (Nord) ne l'ont pas trouvé,. Considéré comme en fuite, il est désormais inscrit au fichier des personnes recherchées (FPR). Des sources policières évoquent l'hypothèse que le prédicateur soit en Belgique.
Le gouvernement français est sous le feu des critiques pour ne pas avoir prévu un tel départ. Mais, bien que sous le coup d'une procédure d'expulsion, il n'a, à la connaissance de la justice, commis ni crime ni délit. Son profil n'appelait donc pas un régime de surveillance particulier, pas plus d'ailleurs que la fiche S dont il faisait l'objet depuis 18 mois.
Par ailleurs, les autorités marocaines n’ont pas encore donné leur accord pour délivrer un laissez-passer, sésame indispensable à l’expulsion de Hassan Iquioussen. Il ne peut donc pas entrer au Maroc.
Selon des sources diplomatiques marocaines, les services consulaires ont traité la première fois la demande des autorités françaises suivant une procédure administrative, alors que toute décision nécessitait une concertation politique avec Rabat. Une note des services consulaires a été adressée aux autorités françaises pour leur exprimer que l’expulsion de M. Iquioussen au Maroc n’était plus à l’ordre du jour après sa suspension par le tribunal administratif de Paris.
La décision de l’Etat français de réduire de moitié les visas octroyés aux Marocains, en ciblant les élites du pays, explique en grande partie les réserves des autorités marocaines à répondre favorablement à la demande française. L’Etat Français a décidé en septembre 2021 de mettre la pression sur le Maroc, l’Algérie et la Tunisie, en réduisant les visas de moitié pour les deux premiers pays et d’un tiers pour le dernier, au motif qu’ils refusent d’accueillir leurs ressortissants expulsés du territoire français.
Selon des sources marocaines, le Maroc estimerait par ailleurs que l'attitude de la France, qui a choisi de "punir" le Maroc de n'être pas assez coopératif au sujet de l'immigration clandestine est une attitude néo-colonialiste et risque de remettre en question le partenariat qui lie depuis longtemps les deux pays. La coopération consulaire n’est donc pas, pour le moment, pas à l'ordre du jour, et "ne peut donc relever de l’extrême urgence quand il s’agit des intérêts français alors que les aspects liés aux intérêts du Maroc peuvent bien attendre".
Une manifestation de soutien à Paris
Néanmoins un recours au fond a été introduit et Hassan iquioussen aura l'a possibilité de contester les accusations portées à son égard. Mais cela pourra prendre plusieurs mois.
Une manifestation de soutien à l'imam est prévue à Paris, ce samedi 3 septembre à 15. Place de la République.
