LA COMMISSION EUROPÉENNE PROPOSE D'OUVRIR LES NÉGOCIATIONS D'ADHÉSION À L'UE AVEC LA BOSNIE-HERZÉGOVINE
Paris / La Gazette
La Commission européenne a recommandé d'ouvrir les négociations d'adhésion à l'UE avec la Bosnie-Herzégovine et a discuté du prochain rapport oral au Conseil sur les progrès réalisés par l'Ukraine et la République de Moldavie pour traiter les étapes en suspens dans le rapport de la Commission sur l'élargissement du 8 novembre.
L'organe exécutif de l'Union européenne a également finalisé des propositions pour les projets de cadres de négociation avec l'Ukraine et la Moldavie, qui seront soumis au Conseil.
Comme l'a demandé le Conseil européen, la Commission présente au Conseil un rapport sur les progrès réalisés par la Bosnie-Herzégovine. Comme le souligne le rapport, depuis que le Conseil européen a accordé le statut de candidat au pays en décembre 2022, l'engagement public des dirigeants politiques en faveur de l'objectif stratégique de l'intégration européenne s'est concrétisé par d'importantes réformes et a donné des résultats positifs. La Bosnie-et-Herzégovine a fait preuve d'une forte détermination à faire avancer des réformes en attente depuis longtemps, telles que l'adoption de la loi sur la prévention des conflits d'intérêts et de la loi sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. La Bosnie-et-Herzégovine a pris des mesures importantes pour améliorer le système judiciaire et le ministère public, la lutte contre la corruption, la criminalité organisée et le terrorisme, ainsi que la gestion des migrations, avec l'approbation d'un mandat de négociation d'un accord sur le statut de l'agence Frontex. La Bosnie-et-Herzégovine a atteint et maintenu un alignement complet sur la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE, ce qui constitue une étape positive importante et cruciale en ces temps de troubles géopolitiques.
À la lumière des résultats obtenus depuis 2022, la Commission considère que la Bosnie-et-Herzégovine a atteint le niveau nécessaire de conformité avec les critères d'adhésion. Par conséquent, la Commission recommande au Conseil d'ouvrir les négociations d'adhésion avec la Bosnie-et-Herzégovine. En outre, la Commission recommande au Conseil d'adopter le cadre de négociation une fois que la Bosnie-et-Herzégovine aura pris des mesures supplémentaires conformément au rapport de la Commission. La Commission est prête à faire rapport au Conseil sur les progrès réalisés par la Bosnie-Herzégovine en ce qui concerne ces mesures.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré : "Depuis que nous lui avons accordé le statut de candidat, la Bosnie-et-Herzégovine a accompli des progrès impressionnants. En un peu plus d'un an, elle a accompli plus de progrès qu'en toute une décennie. Bien sûr, des progrès supplémentaires sont nécessaires pour adhérer à l'Union, mais le pays montre qu'il peut satisfaire aux critères d'adhésion et répondre aux aspirations de ses citoyens à faire partie de notre famille. C'est la raison pour laquelle nous recommandons au Conseil d'ouvrir des négociations d'adhésion avec la Bosnie-et-Herzégovine. Nous recommandons également au Conseil d'adopter le cadre de négociation une fois que la Bosnie-et-Herzégovine aura pris des mesures supplémentaires conformément au rapport de la Commission. Nous restons prêts à rendre compte au Conseil des progrès réalisés par la Bosnie-Herzégovine dans ces domaines. L'avenir de la Bosnie-et-Herzégovine réside dans notre Union".
La Commission a également présenté au Conseil des propositions de projets de cadres de négociation pour l'Ukraine et la Moldavie à la suite de la décision du Conseil européen de décembre 2023 d'ouvrir des négociations avec ces deux pays et fera un rapport oral au Conseil sur les progrès réalisés par les deux pays pour répondre à la recommandation formulée dans le rapport de la Commission sur l'élargissement du 8 novembre.
Les cadres de négociation établissent les lignes directrices et les principes des négociations d'adhésion avec chaque pays candidat. Les projets de cadres préparés par la Commission européenne sont divisés en trois parties : 1) principes régissant les négociations d'adhésion, 2) substance des négociations, et 3) procédure de négociation. L'objectif des négociations est que l'Ukraine et la Moldavie adoptent l'acquis de l'UE dans son intégralité et en assurent la mise en œuvre et l'application.
Les projets de cadres de négociation s'appuient sur l'expérience des élargissements précédents et des négociations d'adhésion en cours. Ils intègrent la méthodologie révisée de l'élargissement et tiennent compte de l'évolution de l'acquis communautaire.
Il appartient maintenant au Conseil d'entamer ses délibérations internes sur ces textes. Une fois que le Conseil aura adopté les cadres de négociation, la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne présentera la position commune de l'UE convenue lors de la première conférence intergouvernementale avec chaque pays, marquant ainsi le début officiel des négociations d'adhésion. Les cadres de négociation seront rendus publics à ce stade.
