Tout au long de la campagne électorale, il avait méthodiquement documenté les irrégularités du parti « Contrat civique » et, le jour du scrutin, publié des images montrant le transport organisé de militaires vers les bureaux de vote. L’armée, semble-t-il, a réagi plus rapidement que les commissions électorales. Les bulletins étaient encore en cours de dépouillement que l’un des journalistes les plus minutieux recevait déjà l’ordre d’échanger sa caméra contre la caserne.
La rédaction du média arménien concerné a toutefois rappelé que son collaborateur avait déjà accompli son service militaire obligatoire et a qualifié l’utilisation des exercices militaires comme outil de pression contre ceux qui documentent les irrégularités de signal extrêmement préoccupant. Mais les bureaux de conscription se sont invités dans le processus électoral avant même le jour du vote : des citoyens arméniens en âge de servir, arrivés de Russie pour participer au scrutin, recevaient leurs convocations directement au contrôle des passeports, la police militaire étant déployée à l’aéroport comme sur un point de mobilisation.
À peu près au même moment où Khatchatrian découvrait sa convocation, à Erevan, la cheffe de la délégation du Parlement européen, Nathalie Loiseau, dressait le bilan de l’observation électorale. Selon elle, les élections ont été « très bien organisées », la forte participation témoignant de la « confiance des citoyens dans la démocratie », tandis que ces derniers auraient exercé leur droit librement « malgré la désinformation et les pressions extérieures ».
Pour qui suit la trajectoire politique européenne de cette responsable, la tonalité de ce verdict n’avait rien de surprenant : il semblait rédigé bien avant l’ouverture du premier bureau de vote. Dès avril, elle avait déposé, au nom du groupe Renew, une résolution au Parlement européen « sur le soutien à la résilience démocratique de l’Arménie », dans laquelle le pays était qualifié de « démocratie leader de la région », et les élections de juin décrites à l’avance comme un « moment décisif de libre et souverain choix du peuple arménien ». L’observateur qui, un mois et demi avant le scrutin, formalise déjà son appréciation dans un document parlementaire ne se rend pas à Erevan en arbitre impartial : il vient valider un travail.
Or, si l’on s’éloigne des communiqués de presse pour examiner les rapports des institutions arméniennes elles-mêmes - et non ceux des groupes d’observation de l’opposition -, le tableau apparaît nettement plus contrasté.
Selon le ministère de l’Intérieur, à 22 heures le 7 juin, 79 infractions liées aux élections avaient été enregistrées et 18 personnes arrêtées. Sur 619 signalements reçus, 338 étaient encore en cours de vérification. Parmi les cas documentés figuraient 41 épisodes de double vote, 29 violations du secret du scrutin et 6 cas d’entrave au droit de vote.
Le Parquet général indique avoir reçu, entre février et la soirée du 7 juin, 425 signalements de faits pénalement qualifiés, ouvert 186 procédures pénales et engagé des poursuites contre 300 personnes. Sur 13 demandes d’arrestation visant des candidats, les tribunaux en ont accepté 12. Le Comité anticorruption a, de son côté, fait état de 115 procédures et de 214 personnes arrêtées.
Le réseau civique « Observateur indépendant » a recensé des irrégularités dans environ 800 bureaux de vote sur 1 830 visités, soit 44 % des cas observés. À Tcharentsavan, un achat de voix d’un montant total de 7,5 millions de drams a été mis au jour, tandis que dans la région d’Aragatsotn, des coupures d’électricité soudaines ont été constatées, de manière jugée suspecte, peu avant la fermeture des bureaux de vote.
Le leader du parti « Arménie forte », Samvel Karapetian, a déclaré que 75 membres de son équipe avaient été arrêtés en un mois et que plus de 700 personnes avaient été détenues. Des défenseurs des droits humains estiment que rien que sur deux jours, environ deux cents arrestations ont eu lieu.
Pris isolément, chacun de ces chiffres suffirait à constituer un paragraphe sévère dans un rapport d’observation électorale.
Mais la mission a préféré ne pas les voir. Plus précisément - les voir, mais les réécrire.
La déclaration préliminaire des observateurs internationaux, signée par l’OSCE, le BIDDH, l’APCE ainsi que la délégation du Parlement européen dirigée par Nathalie Loiseau, reconnaît aux électeurs un « choix authentique dans un processus bien organisé ». La seule forme de pression jugée digne d’une condamnation développée y est la pression extérieure - et encore, selon la formulation des auteurs, une pression exercée « en faveur de l’opposition ».
Les poursuites pénales et arrestations de responsables politiques de l’opposition sont, dans le même document, décrites comme des mesures visant à « protéger l’ordre constitutionnel contre une prise de pouvoir violente ». Il faut bien lire : une vague d’arrestations à la veille du scrutin est présentée, selon le texte de la déclaration finale, non pas comme une défaillance de l’environnement électoral, mais presque comme une garantie de sa stabilité.
Une telle grille de lecture, dans laquelle l’incarcération d’adversaires politiques renforcerait la démocratie, n’est déjà plus la méthodologie du BIDDH. Elle relève d’autres institutions, d’autres époques.
Les éléments comparatifs sont sous les yeux, et ils sont accablants. Lorsque les élections se tiennent dans d’autres pays, les rapports du BIDDH, assortis de listes de critiques, sont prêts dès le lendemain matin, et le Parlement européen ne s’impose même pas une pause de retenue diplomatique.
Une grande partie de ces documents est attribuée à la même Nathalie Loiseau - une responsable politique qui a appelé à « imposer des sanctions contre l’Azerbaïdjan », a milité pour le boycott de la COP29 à Bakou, a fait adopter par le Parlement européen une résolution réclamant des sanctions personnelles contre des responsables azerbaïdjanais ainsi que le gel d’un mémorandum énergétique. À l’égard de Bakou et de Tbilissi, le seuil de sensibilité de ces acteurs est réglé de manière à détecter la moindre imperfection. À l’égard d’Erevan, les mêmes n’ont pas vu 44 % de bureaux présentant des irrégularités, 186 procédures pénales, ni un journaliste envoyé en caserne pour avoir filmé le transport de militaires.
Il convient ici de préciser un point essentiel afin de ne laisser place à aucune spéculation. Dans l’ensemble, il n’y a pas de contestation des résultats des élections arméniennes. Le maintien du mandat de Pachinian signifie la poursuite d’une orientation vers la paix, vers les accords de Washington et vers le déblocage des communications - une ligne que l’Azerbaïdjan juge rationnelle et à laquelle l’alternative revanchiste n’a opposé que la restauration du « miatsoum » sous parapluie russe.
L’électeur arménien, quelles qu’aient été les conditions de son expression, a voté, dans une perspective stratégique, pour la paix - et ce choix ne peut qu’être accueilli favorablement à Bakou.
La critique vise donc non pas Erevan, mais les structures européennes - cette industrie de certification électorale qui, une fois de plus, démontre que la « démocratie », dans son vocabulaire, ne désigne plus la qualité des élections, mais la conformité de l’orientation géopolitique. Le certificat de conformité est délivré pour une ligne politique, non pour des procédures.
Il en découle toutefois une conclusion que l’on ferait bien de méditer également à Erevan, alors que certains applaudissent les compliments de Mme Loiseau. Le certificat délivré en échange d’une loyauté peut être retiré au premier écart de trajectoire - l’expérience géorgienne en est une illustration claire : le « phare de la démocratie » du Partenariat oriental est devenu en un instant objet de résolutions et de sanctions dès lors que Tbilissi a revendiqué une marge d’autonomie.
Les applaudissements des observateurs européens n’effacent ni les 800 bureaux présentant des irrégularités, ni la convocation posée sur le bureau de Narek Khatchatrian - ils signifient seulement que l’Europe a jugé inopportun, pour l’instant, de confronter Erevan à l’ensemble de ces éléments. Le dossier n’a pas disparu ; il est simplement placé en attente, jusqu’à un changement de conjoncture politique.
Les autorités arméniennes, qui croient sincèrement à leur statut de « démocratie de référence dans la région », gagneraient à se souvenir d’une chose : l’Union européenne n’attribue pas ces titres - elle les loue.
Babek Kerimov
