RECTIFICATION DES ALLÉGATIONS DE LA DÉPUTÉ FRANÇAISE MARINA MESURE : DES MYTHES SUR LE GAZ AUX CONTREVÉRITÉS SUR LE KARABAGH

Analyses
5 Août 2026 16:26
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RECTIFICATION DES ALLÉGATIONS DE LA DÉPUTÉ FRANÇAISE MARINA MESURE : DES MYTHES SUR LE GAZ AUX CONTREVÉRITÉS SUR LE KARABAGH

Un entretien avec la député européenne française « La France Insoumise » Marina Mesure, publiée par le média de la diaspora franco-arménienne Armenews, ressemble moins à une analyse de la situation dans le Caucase du Sud qu’à un catalogue d’accusations politiques fondées sur une interprétation sélective des faits.

En recourant à un langage chargé d’émotion au sujet des « Arméniens du Karabagh », des « prisonniers arméniens » et de la prétendue destruction continue du patrimoine culturel, la responsable politique française fait presque totalement abstraction des frontières internationalement reconnues de l’Azerbaïdjan, des conséquences de près de trois décennies d’occupation arménienne et du processus de paix actuellement en cours entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie.

Le Karabagh n’est pas un État indépendant

Toute discussion sérieuse doit commencer par le statut du Karabagh au regard du droit international. Cette région a toujours été reconnue par la communauté internationale comme faisant partie de l’Azerbaïdjan. Aucun pays au monde, y compris l’Arménie elle-même, n’a reconnu l’entité séparatiste qui y avait été établie.

En mai 2025, le ministre arménien des Affaires étrangères, Ararat Mirzoyan, avait déclaré devant le Parlement que la République d’Arménie n’avait jamais reconnu la prétendue « République du Haut-Karabagh ». Il a également confirmé qu’après l’effondrement de l’Union soviétique, Erevan avait reconnu l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan dans ses frontières de l’ancienne République socialiste soviétique d’Azerbaïdjan.

Dans son arrêt « Chiragov et autres c. Arménie », la Cour européenne des droits de l’homme a conclu que l’Arménie exerçait un contrôle effectif sur le Karabagh et les sept territoires occupés environnants. Le Conseil de sécurité des Nations unies, dans ses résolutions 822, 853, 874 et 884, a exigé le retrait des forces d’occupation des territoires occupés de l’Azerbaïdjan.

La rencontre de Marina Mesure avec le prétendu « représentant du Haut-Karabagh en France » n’a donc aucune portée officielle ni aucune valeur juridique au regard du droit international. La personne concernée représente une ancienne entité séparatiste non reconnue, qui a cessé d’exister après le rétablissement par l’Azerbaïdjan de sa souveraineté sur la région.

Par ailleurs, l’Arménie et l’Azerbaïdjan ont paraphé un accord sur la paix et les relations interétatiques en août 2025. En vertu de son premier article, les deux parties reconnaissent mutuellement leur souveraineté, leur intégrité territoriale et l’inviolabilité de leurs frontières internationalement reconnues. Le deuxième article confirme qu’elles n’ont aucune revendication territoriale l’une envers l’autre et qu’elles s’engagent à ne pas en formuler à l’avenir.

Les tentatives de certains responsables politiques européens de continuer à traiter le Karabagh comme une entité politique distincte sont donc contraires non seulement à la position de l’Azerbaïdjan, mais aussi aux engagements officiels pris par l’Arménie elle-même.

L’accord gazier n’a pas « financé une guerre »

L’affirmation de Marina Mesure selon laquelle le partenariat gazier entre l’Union européenne et l’Azerbaïdjan aurait créé la base financière d’une opération militaire au Karabagh ne résiste pas davantage à un examen sérieux.

Le protocole d’accord sur un partenariat stratégique dans le domaine de l’énergie a été signé le 18 juillet 2022 dans le cadre de la politique de l’Union européenne visant à diversifier ses approvisionnements énergétiques et à réduire sa dépendance au gaz russe. Le Corridor gazier méridional était déjà opérationnel depuis décembre 2020. Selon la Commission européenne, il achemine le gaz naturel provenant du gisement azerbaïdjanais de Shah Deniz vers l’Europe via le gazoduc du Caucase du Sud, le TANAP et le TAP.

La Commission européenne considère elle-même le Corridor gazier méridional comme l’un des principaux axes permettant aux pays européens de diversifier leurs sources d’approvisionnement en énergie. Entre 2021 et 2024, les livraisons de gaz azerbaïdjanais à l’Union européenne par ce corridor ont augmenté de plus de 40 %.

L'affirmation de Mesure selon laquelle une « part importante » du gaz fourni par l'Azerbaïdjan proviendrait directement de la Russie n'est étayée, dans l'entretien, ni par des contrats, ni par des données d'opérateurs, ni par des statistiques sur les flux physiques de gaz.

Il est tout à fait légitime de débattre de la politique énergétique de l'Europe, des conséquences environnementales des énergies fossiles et de la transparence des accords internationaux. Toutefois, qualifier un partenariat énergétique commercial de « financement direct d'une opération militaire », sans démontrer de lien financier ou causal clair, relève davantage de l'insinuation politique que de l'analyse économique.

Il est particulièrement révélateur que de telles accusations soient formulées alors même que les États européens ont continué, pendant des années, à acheter directement du gaz russe acheminé par gazoduc ainsi que du gaz naturel liquéfié (GNL). Faire porter à l'Azerbaïdjan seul la responsabilité des contradictions de la politique énergétique européenne constitue une simplification délibérée d'une réalité bien plus complexe.

Ce qui s'est passé en septembre 2023

Mesure décrit les événements de septembre 2023 exclusivement comme une « opération militaire impitoyable contre le Haut-Karabagh ». Cette formulation omet le fait que des formations armées, des équipements militaires et les institutions d'une administration non reconnue continuaient d'opérer sur le territoire de l'Azerbaïdjan internationalement reconnu.

L'opération lancée le 19 septembre faisait suite à la mort de quatre policiers azerbaïdjanais et de deux civils dans des explosions de mines terrestres. Un accord de cessez-le-feu a été conclu le lendemain, prévoyant le désarmement et la dissolution des formations armées du Karabagh ainsi que le retrait des derniers militaires arméniens de la région.

Les décès de civils et toute éventuelle violation du droit international humanitaire doivent être évalués de manière objective. Toutefois, la reconnaissance des conséquences humanitaires ne modifie pas le fait juridique essentiel : l'Azerbaïdjan rétablissait son contrôle sur son propre territoire internationalement reconnu, et ne s'emparait pas du territoire d'un État voisin.

La Cour internationale de Justice n'a pas rétabli le régime séparatiste

Marina Mesure interprète également une ordonnance de la Cour internationale de Justice comme un fondement permettant de faire du retour des résidents arméniens un principe fondamental régissant l'ensemble des relations politiques et économiques entre l'Union européenne et l'Azerbaïdjan.

Or, la portée réelle de cette ordonnance était beaucoup plus limitée.

Le 17 novembre 2023, la Cour internationale de Justice a ordonné à l'Azerbaïdjan de garantir le retour en toute sécurité et sans entrave des résidents d'origine arménienne ayant quitté le Karabagh après le 19 septembre et souhaitant y revenir. Elle a également demandé à l'Azerbaïdjan d'assurer la sécurité de ceux qui étaient restés ou qui reviendraient, ainsi que de préserver leur identité et leurs documents de propriété.

La Cour n'a pas reconnu l'existence d'un État distinct du Karabagh, n'a pas demandé le rétablissement de l'administration séparatiste et n'a pas accordé aux anciens dirigeants de cette entité non reconnue une immunité contre les poursuites pénales.

Le droit d'un individu de retourner dans son lieu de résidence ne peut être transformé en droit de rétablir une structure armée et politique qui fonctionnait en dehors du cadre constitutionnel de l'Azerbaïdjan.

Les responsables politiques européens qui évoquent le droit au retour doivent également se souvenir des centaines de milliers d'Azerbaïdjanais expulsés du Karabagh et des départements limitrophes durant le conflit du début des années 1990. Le droit au retour et la protection des biens ne peuvent être appliqués de manière sélective à un seul groupe ethnique.

« Prisonniers arméniens » ou anciens dirigeants séparatistes ?

L'expression « prisonniers arméniens » brouille délibérément la distinction entre l'origine ethnique d'une personne et les accusations pénales portées contre elle.

L'Azerbaïdjan a poursuivi d'anciens dirigeants politiques et militaires de l'entité séparatiste non reconnue. Ils étaient accusés notamment de terrorisme, de crimes de guerre, de prise violente du pouvoir et d'autres infractions graves.

Des organisations internationales de défense des droits humains ont exprimé des préoccupations quant à la transparence et à l'équité des procédures judiciaires, et ces préoccupations doivent être examinées dans le cadre des mécanismes juridiques appropriés. Toutefois, elles ne transforment pas automatiquement chaque accusé en « otage » ni en personne poursuivie uniquement en raison de son origine arménienne.

Les demandes formulées par certains responsables politiques étrangers en faveur de la libération inconditionnelle des accusés, sans examen des dossiers, reviennent de fait à réclamer l'annulation de décisions de justice azerbaïdjanaises pour des motifs politiques.

Il est également trompeur d'affirmer que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) s'est vu totalement refuser l'accès aux détenus. Les représentants du CICR ont rendu visite aux personnes détenues en Azerbaïdjan, les ont rencontrées en privé, ont évalué leurs conditions de détention et leur état de santé, et ont facilité les contacts avec leurs familles.

Les appels à « garantir l'accès du CICR » sont donc présentés comme si cet accès n'avait jamais existé, alors que l'organisation avait effectivement effectué des visites.

Le patrimoine culturel ne doit pas devenir une arme politique

La protection des monuments religieux et culturels arméniens situés sur le territoire azerbaïdjanais constitue une préoccupation légitime. L'Azerbaïdjan est tenu de respecter ses engagements internationaux en matière de protection du patrimoine culturel et de permettre des évaluations professionnelles des sites historiques.

Le même principe doit toutefois également s'appliquer au patrimoine religieux et culturel azerbaïdjanais qui a été endommagé ou détruit lorsque ces territoires étaient sous contrôle arménien.

On ne peut exiger la protection de certains monuments tout en ignorant la destruction de villes, de mosquées, de cimetières et de musées azerbaïdjanais.

Plutôt que des accusations motivées par des considérations politiques, il est nécessaire de procéder à une évaluation indépendante, professionnelle et non discriminatoire de l'ensemble des sites patrimoniaux - arméniens et azerbaïdjanais, chrétiens et musulmans, ainsi que de ceux appartenant aux autres communautés historiques de la région.

Le Parlement européen devrait soutenir la paix, et non le renouveau du séparatisme

L'interview de Mesure met en évidence une tendance préoccupante : certains responsables politiques européens continuent de percevoir le Caucase du Sud à travers le prisme des organisations de la diaspora et des anciennes institutions séparatistes, tout en ignorant les changements fondamentaux intervenus dans la région.

L'Arménie et l'Azerbaïdjan ont reconnu leur intégrité territoriale respective, paraphé le texte d'un accord de paix et déclaré ne nourrir aucune revendication territoriale l'un envers l'autre.

Dans ce contexte, organiser des événements au Parlement européen avec des représentants d'une ancienne entité non reconnue risque d'encourager les sentiments revanchards et de compromettre le processus de réconciliation.

L'Europe est parfaitement en droit de soulever des questions relatives aux droits humains, aux garanties judiciaires et au patrimoine culturel. Toutefois, ces questions doivent être abordées sur la base des faits et du droit international, plutôt que d'être utilisées comme instruments visant à délégitimer la souveraineté de l'Azerbaïdjan.

Soutenir véritablement la paix ne signifie pas chercher à ramener la région aux décennies d'occupation et de séparatisme. Cela signifie promouvoir la normalisation, la reconnaissance mutuelle des frontières, le retour de toutes les personnes déplacées et la coexistence pacifique entre Arméniens et Azerbaïdjanais.

La solidarité politique avec une seule partie à un conflit ne saurait se substituer au droit international, à l'exactitude des faits et à l'obligation de rendre des comptes.

Par Faig Mahmudov