Par Namik Aliev - docteur en droit, professeur et ancien ambassadeur
La préparation d’une nouvelle Constitution en Arménie est devenue l’un des processus politico-juridiques les plus sensibles de ces dernières années. Au cœur des débats figure la question de la modification du préambule de la Loi fondamentale et de l’abandon de formulations comportant des revendications territoriales à l’égard de l’Azerbaïdjan.
Cette question dépasse largement le cadre d’un simple ajustement juridique du texte et touche aux aspects fondamentaux de la sécurité régionale, du processus de paix et de la transformation de la culture politique de l’Arménie elle-même.
La Constitution arménienne actuellement en vigueur, adoptée en 1995 puis modifiée lors des référendums de 2005 et de 2015, a été élaborée dans le contexte de la construction étatique post-soviétique et d’un conflit du Karabagh non résolu. Dans ces conditions, de nombreuses composantes du discours étatique - y compris certaines formulations symboliques du préambule - reflétaient l’atmosphère politique de cette époque.
Après la fin de la seconde guerre du Karabagh et le bouleversement profond de l’équilibre des forces dans le Caucase du Sud, la situation a radicalement changé. L’Arménie se trouve désormais confrontée à la nécessité d’adapter son système politico-juridique interne à une nouvelle réalité géopolitique. La réforme constitutionnelle est envisagée par les autorités comme un élément d’un programme plus vaste de modernisation institutionnelle, destiné à renforcer la stabilité de l’État et à créer les conditions d’une normalisation des relations avec les pays voisins.
Le préambule comme symbole politico-juridique
Bien que le préambule d’une Constitution ne constitue pas formellement une norme d’application directe, il joue un rôle important en tant que source d’orientations politiques. C’est par lui que sont formulés les fondements historiques de la souveraineté, les principes idéologiques et les objectifs de développement à long terme de l’État.
Dans le cas arménien, l’élément central du préambule demeure la référence à la Déclaration d’indépendance de l’Arménie de 1990, elle-même fondée sur une résolution conjointe jugée illégitime du Soviet suprême de la RSS d’Arménie et du « conseil national » de la soi-disant « RHK ». Ce document consacrait des orientations politiques caractéristiques de la période de désintégration de l’URSS et de l’émergence de mouvements séparatistes.
La suppression de cette référence est considérée comme une condition à la signature d’un accord de paix avec l’Azerbaïdjan, car elle constituerait une preuve du renoncement à toute revendication territoriale à l’égard de la République d’Azerbaïdjan.
D’un point de vue juridique, de telles références peuvent être perçues comme déclaratives. Néanmoins, dans la politique internationale, les formulations symboliques contenues dans les documents fondamentaux d’un État sont souvent interprétées comme des indicateurs de ses intentions stratégiques. C’est précisément pour cette raison que la question de la révision du préambule a acquis une importance aussi grande et de principe dans le contexte des relations arméno-azerbaïdjanaises. De plus, l’existence d’un tel préambule remet en cause la légitimité de l’accord de paix paraphé et prêt à être signé.
Le lien entre la réforme constitutionnelle et le processus de paix
Les négociations sur la conclusion d’un accord de paix entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan se poursuivent après la libération des territoires occupés entre 2020 et 2023. La partie azerbaïdjanaise a déclaré à plusieurs reprises qu’un règlement durable n’est possible qu’à condition que le système juridique arménien ne contienne plus de formulations susceptibles d’être interprétées comme des revendications territoriales.
Cette position a été exprimée à maintes reprises par les dirigeants du pays, et en premier lieu par le président Ilham Aliev. À Bakou, on souligne que la reconnaissance mutuelle de l’intégrité territoriale doit être inscrite non seulement dans des documents diplomatiques, mais également dans les législations nationales des deux États.
Pour le gouvernement arménien dirigé par le Premier ministre Nikol Pachinian - qui comprend la nécessité de cette condition - la situation constitue un dilemme politique complexe. D’une part, la normalisation des relations avec l’Azerbaïdjan et l’ouverture des voies de communication sont considérées comme des conditions essentielles du développement économique et politique du pays. D’autre part, il faut surmonter la résistance d’une partie de la société et de l’opposition politique, provoquée par la modification d’éléments symboliques du récit étatique et idéologique.
Les risques politiques internes et la réaction de la société
La réforme constitutionnelle devient inévitablement un objet de confrontation politique intense. En Arménie, une part importante des forces d’opposition instrumentalise les thèmes de l’identité nationale et d’une mémoire historique mythifiée comme outils de mobilisation politique.
Les milieux nationalistes considèrent toute modification impliquant l’abandon des formulations antérieures comme un « renoncement » aux « principes historiques de la souveraineté ». Par conséquent, la discussion autour de la nouvelle version de la Constitution, et en particulier de son préambule, peut s’accompagner d’une montée des tensions sociales.
Dans le même temps, les études sociologiques récentes indiquent qu’une part significative de la société arménienne est avant tout orientée vers la stabilité et la sécurité. Pour ces groupes de population, les perspectives d’une coexistence pacifique et d’un développement économique comptent davantage que le maintien de formulations symboliques dans les documents officiels.
Le contexte international et régional
Les réformes constitutionnelles visant à éliminer d’éventuelles revendications territoriales possèdent des précédents dans la pratique internationale. Dans plusieurs pays, de telles modifications ont constitué une partie intégrante d’accords de paix ou de processus de normalisation des relations après des conflits prolongés.
Pour le Caucase du Sud, une telle démarche constituerait un signal important de la volonté des parties de parvenir à un règlement durable. La suppression des obstacles juridiques et symboliques pourrait favoriser l’avancement des négociations sur un traité de paix et contribuer à la mise en place d’un système de sécurité régionale plus stable.
En outre, ces changements pourraient influencer la perception internationale de l’Arménie en tant qu’État prêt à adapter son système politico-juridique aux nouvelles réalités et à construire ses relations avec ses voisins sur la base de la reconnaissance mutuelle des frontières.
Les scénarios possibles
L’avenir de la réforme constitutionnelle dépendra largement de plusieurs facteurs :
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les résultats du débat public autour du projet de Constitution ;
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la capacité politique du gouvernement à maintenir l’équilibre entre réformes et stabilité intérieure ;
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la poursuite des négociations sur le traité de paix entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan.
Si les modifications sont entérinées par référendum, elles pourraient constituer l’une des étapes décisives vers le règlement définitif du conflit. Dans le cas contraire, le processus de négociation risque de s’enliser, la question de la reconnaissance mutuelle de l’intégrité territoriale demeurant l’un des points centraux du dialogue.
Conclusion
La préparation d’une nouvelle Constitution en Arménie reflète un processus plus large de réévaluation du rôle de l’État dans un environnement régional profondément transformé. La révision du préambule pourrait devenir non seulement une correction juridique du texte, mais aussi un geste symbolique démontrant la volonté de passer d’une logique conflictuelle héritée du passé à un modèle de coexistence et de coopération.
C’est pourquoi la discussion autour de quelques lignes de la loi fondamentale s’est en réalité transformée en une question stratégique dont dépend non seulement la dynamique politique intérieure de l’Arménie, mais également la perspective d’une paix durable dans le Caucase du Sud.
