Le président Tokaïev promulgue des lois ratifiant des accords de l’UEEA et de l’OTS
Le président du Kazakhstan, Kassym-Jomart Tokaïev, a signé des lois ratifiant des accords internationaux relatifs à l’Union économique eurasiatique (UEEA) et à l’Organisation des États turciques (OTS), rapporte Trend en se référant à Akorda.
La législation comprend notamment la ratification de l’accord portant sur le système harmonisé de détermination de l’origine des marchandises exportées depuis le territoire douanier de l’Union économique eurasiatique (UEEA).
Par ailleurs, ont également été signées des lois ratifiant le protocole modifiant l’accord relatif aux principes et aux approches du contrôle (supervision) étatique du respect des règlements techniques de l’UEEA, visant à harmoniser les législations des États membres, ainsi que l’accord portant création du mécanisme de protection civile de l’Organisation des États turciques (OTS).
