Des modifications relatives au séjour temporaire des étrangers en Azerbaïdjan ont été approuvées, rapporte AzerNEWS.
Ces modifications figurent dans la loi portant amendement du Code des migrations, ainsi que des lois « Sur l’enregistrement au lieu de résidence et de séjour » et « Sur les droits de l’État », approuvées par le président de la République d’Azerbaïdjan, Ilham Aliyev. Le texte de la loi a été publié sur le site officiel de la présidence de l’Azerbaïdjan.
Selon ces amendements, les procédures administratives liées à la prolongation du séjour temporaire des étrangers et des apatrides en Azerbaïdjan seront numérisées.
Ainsi, après le paiement du droit de l’État, la décision sera déposée dans le compte électronique du demandeur au sein du Système d’information du gouvernement électronique et envoyée à son adresse électronique. En outre, la décision sera authentifiée, signée électroniquement et le cadre juridique des services électroniques sera précisé.
L’amendement au Code des migrations introduit également un nouveau motif de refus de prolongation du séjour temporaire. Désormais, le fait de ne pas fournir un ou plusieurs des documents prévus à l’article 41.1 du Code des migrations constituera également un motif de refus.
Par ailleurs, selon la modification de la loi « Sur les droits de l’État », aucun droit ne sera exigé pour la réémission d’une décision de prolongation du séjour temporaire.
Les décisions de prolongation du séjour temporaire délivrées avant l’entrée en vigueur de cette loi conserveront leur validité juridique jusqu’à l’expiration de la période qui y est indiquée.
Si ces décisions sont perdues, détruites, deviennent inutilisables ou si les informations figurant sur les documents d’identité d’un étranger ou d’un apatride sont modifiées, elles seront rééditées sous forme électronique, versées dans le compte électronique du demandeur au sein du Système d’information du gouvernement électronique et envoyées simultanément à son adresse électronique.
Dans ces cas, aucun droit de l’État ne sera exigé pour la réémission de la décision.
