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La Cour internationale de Justice tiendra des audiences dans le cadre de la procédure entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie à la mi-octobre

1 Octobre 2021 20:14 (UTC+01:00)
La Cour internationale de Justice tiendra des audiences dans le cadre de la procédure entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie à la mi-octobre
La Cour internationale de Justice tiendra des audiences dans le cadre de la procédure entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie à la mi-octobre

Paris / Lagazetteaz

La Cour internationale de Justice, organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, tiendra des audiences publiques en l’affaire relative à l’application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) les lundi 18 et mardi 19 octobre 2021, au Palais de la Paix, à La Haye, où elle a son siège.

Les audiences porteront sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République d’Azerbaïdjan.

En raison de la pandémie actuelle de COVID-19, les audiences se dérouleront sous forme hybride : Les membres de la Cour, comme les représentants des parties, y participeront en personne dans la grande salle de justice, tandis que d’autres y prendront part à distance par liaison vidéo.

Les directives à l’intention des Parties concernant l’organisation d’audiences par liaison vidéo sont publiées sur le site Internet de la Cour.

Les membres du corps diplomatique, les médias et le public pourront suivre les audiences en direct sur le site Internet de la Cour, ainsi que sur UN Web TV, la chaîne de télévision en ligne de l’Organisation des Nations Unies.

La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. La Cour est composée de 15 juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international, par des arrêts qui ont force obligatoire pour les parties concernées et sont sans appel, les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système dûment autorisées à le faire.

Source: Cour internationale de Justice

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