Bakou / Lagazetteaz
Lors d'une réunion du Comité de la politique économique, de l'industrie et de l'entrepreneuriat du Milli Medjlis (Parlement) de la République d'Azerbaïdjan, tenue aujourd'hui, un projet de loi « Sur l'approbation de l'Accord de coopération des autorités douanières des pays membres de la Communauté des États indépendants (CEI) dans le domaine de la protection des droits de propriété intellectuelle » a été soumis pour discussion.
Il convient de noter que « l'Accord de coopération des autorités douanières des pays membres de la Communauté des États indépendants (CEI) dans le domaine de la protection des droits de propriété intellectuelle », signé lors d'une réunion du Conseil des chefs de gouvernement des États membres de la CEI le 31 mai 2019 à Achgabat, contient une clause de l'Azerbaïdjan.
Selon cette clause, aucun des droits, obligations et dispositions stipulés par cet Accord ne sera appliqué par l'Azerbaïdjan à l'égard de l'Arménie, ni à l'égard des activités menées dans les territoires azerbaïdjanais occupés, jusqu'à leur libération par l'Arménie et l'élimination complète des conséquences de l'agression.
Après les discussions, ce projet de loi a été recommandé pour examen lors de la session plénière du Milli Medjlis.
