Paris / Lagazetteaz
Au Majilis du Parlement du Kazakhstan, les amendements à certains actes législatifs sur des questions liées à la mise en œuvre des activités dans la mer Caspienne ont été approuvés en première lecture. Le Comité de sécurité nationale se verra attribuer de nouvelles fonctions.
Selon, l'agence Tengrinews, qui rélève l'information, l'objectif principal de ce projet de loi est de mettre en œuvre les dispositions de la Convention sur le statut juridique de la mer Caspienne dans un certain nombre d'actes législatifs de la République du Kazakhstan.
« Ainsi, le projet de loi introduit les concepts de « zone de pêche », « régime de la zone de pêche », et établit la compétence des organes de l'État pour contrôler le respect des droits exclusifs de la République du Kazakhstan sur la gestion des ressources biologiques aquatiques dans la zone de pêche et l'ordre de leur interaction.
Compte tenu des dispositions de la Convention, des modifications sont apportées aux notions en vigueur de « lignes de base pour la notification de la largeur des eaux territoriales », « eaux territoriales », « espace frontalier de la République du Kazakhstan ».
Le projet de loi établit la compétence du Comité de sécurité nationale pour adopter des actes juridiques sur l'organisation de la construction des navires, l'approbation de la description et l'application des marques d'identification et la peinture extérieure des navires du Service des Frontières de la République du Kazakhstan », lit-on dans la conclusion du Comité spécialisé du Majilis.
Les commissions du Majilis du Parlement ont donné des avis positifs sur ce projet de loi. Compte tenu de ce qui précède, la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et de la Sécurité a fait une proposition visant à approuver en première lecture le projet de loi « Sur les modifications et les ajouts à certains actes législatifs sur des questions liées à la mise en œuvre des activités dans la mer Caspienne », a-t-on appris auprès de la source.
