Bakou / Lagazetteaz.
L'accord intergouvernemental sur la promotion et la protection mutuelles des investissements signé lors de la visite du président de la République d'Ouzbékistan en République de Turquie le 25 octobre 2017 est entré en vigueur le 9 juillet 2020, rapporte Lagazetteaz en référence à l'agence de presse Darakchi.uz.
Selon les données de la part du Ministère des Affaires étrangères, conformément aux dispositions de cet accord, les investissements réalisés par les investisseurs des deux pays sont soumis sous l'application d'un régime le plus favorisé.
Notons que cet accord définit les fondements juridiques de la protection des droits des investisseurs, de la facilitation des flux de capitaux et de technologies ainsi que de la libre circulation des transferts de fonds. Ce document remplace également le précédent accord intergouvernemental datant le 28 avril 1992, vise à améliorer la promotion et la protection mutuelles des investissements et constitue une base solide pour l'afflux d'investissements mutuels dans les économies des deux pays ainsi que renforcera d'entretenir l'attrait pour les investisseurs étrangers potentiels des deux pays.
Par ailleurs, le 9 juillet 2020, le protocole sur les amendements et les suppléments à l'accord intergouvernemental datant le 8 mai 1996 et visant à éviter la double imposition des revenus, signé lors de la visite du président de l'Ouzbékistan en République de Turquie le 25 octobre 2017, est également entré. Ce document prévoit une procédure mise à jour pour l'échange d'informations entre les autorités compétentes des deux pays et a été modifié avec une nouvelle norme sur l'assistance au recouvrement des impôts.
Comme indiqué dans le rapport, ces modifications visent à assurer la transparence fiscale, ce qui contribue à améliorer l'efficacité de la lutte contre la fraude fiscale des personnes physiques et morales des deux pays et elles sont conditionnés par la nécessité d'améliorer le cadre juridico-contractuel et d'adapter les dispositions de l'accord à la législation fiscale actuelle des deux pays.
