ARMENIE: ADOPTION D'UNE LOI LIMITANT LE DROIT DE VOTE DES CITOYENS ARMENIENS RESIDANT A L'ETRANGER

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4 Juillet 2026 16:38
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ARMENIE: ADOPTION D'UNE LOI LIMITANT LE DROIT DE VOTE DES CITOYENS ARMENIENS RESIDANT A L'ETRANGER

L’Assemblée nationale d’Arménie a adopté, lors d’une session extraordinaire, en deuxième lecture et dans son intégralité, un ensemble d’amendements au Code électoral ainsi qu’à la loi sur le référendum.

Selon l’agence Armenpress, les modifications adoptées prévoient que le droit de vote aux élections de l’Assemblée nationale sera accordé aux citoyens de la République d’Arménie âgés de 18 ans révolus à la date du scrutin, à condition qu’ils aient effectivement séjourné en Arménie pendant au moins 366 jours au cours des 730 jours précédant le 48e jour avant la date du vote. En cas d’élections législatives anticipées, cette période de référence est calculée jusqu’au 28e jour précédant le scrutin.

S’agissant des élections des organes de l’autonomie locale, il est proposé de réserver le droit de vote aux citoyens de la République d’Arménie âgés de 18 ans révolus à la date du scrutin, inscrits depuis au moins six mois au registre de la population de la commune où se tiennent les élections. Ils devront également avoir effectivement séjourné en Arménie pendant au moins 366 jours au cours des 730 jours précédant le 48e jour avant le scrutin ou, dans le cas d’élections anticipées, le 28e jour précédant celui-ci.