Le président de l’Azerbaïdjan, Ilham Aliyev, a approuvé le 11 septembre le Plan d’action national pour le développement de la concurrence et la prévention des monopoles pour la période 2027-2029.
Le document vise à renforcer la libre concurrence, à élargir les possibilités offertes aux entreprises et aux investisseurs, ainsi qu’à assurer un développement durable de l’économie nationale et sa capacité à faire face aux défis mondiaux.
Le Plan national souligne que la mise en place d’un environnement concurrentiel moderne repose sur les principes constitutionnels de la liberté d’entreprendre et de la prévention des situations monopolistiques. Les meilleures pratiques internationales ont été prises en compte lors de l’élaboration du document.
Le Plan national prévoit un ensemble de mesures visant à améliorer les mécanismes de régulation et d’évaluation de la concurrence.
Il est notamment prévu d’analyser les procédures économiques, techniques et administratives, y compris le système de licences et d’autorisations, afin d’élargir les possibilités offertes aux acteurs du marché.
Le plan prévoit également une transition progressive des secteurs d’infrastructure et des marchés faisant l’objet d’une réglementation spécifique et caractérisés par une participation exclusive de l’État vers un modèle concurrentiel.
Un autre axe consistera à élaborer une carte nationale de la concurrence, qui permettra d’évaluer le niveau de développement de l’environnement concurrentiel à l’échelle du pays ainsi que dans chacune des régions.
Le Plan national accorde une attention particulière au développement des capacités scientifiques et analytiques. Il prévoit de stimuler la recherche dans le domaine de la concurrence, de créer un centre d’analyse spécialisé et de mettre en place une base méthodologique moderne pour l’analyse des marchés.
Les questions liées à l’économie et au droit de la concurrence devraient être intégrées aux programmes d’enseignement des établissements d’enseignement supérieur.
Une attention particulière sera également accordée au renforcement de la culture numérique et juridique des entreprises et des consommateurs, à l’information du public sur la politique de l’État en matière de concurrence, au perfectionnement des compétences des professionnels du secteur, ainsi qu’au développement de la coopération internationale.
Le financement des mesures prévues par le Plan national sera assuré par le budget de l’État, des fonds extrabudgétaires et d’autres sources autorisées par la législation.
L’Agence d’État chargée du contrôle anti-monopole et de la surveillance du marché de la consommation coordonnera la mise en œuvre du Plan national et présentera chaque année au président un rapport sur l’état d’avancement des mesures prévues.
Le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du plan seront assurés, sur commande de l’Agence, par le Centre d’analyse des réformes économiques et des communications.
