LE TURKMÉNISTAN ADHÈRE À LA CONVENTION BUNKER DE L'OMI SUR LES DOMMAGES DUS À LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES DE SOUTE
Paris / La Gazette
L'Organisation maritime internationale (OMI) a approuvé l'adhésion du Turkménistan à la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (BUNKER-2001).
Selon l'Agence turkmène des transports maritimes et fluviaux (Turkmendenizderyayollary), cette convention entrera en vigueur pour le Turkménistan le 23 avril de cette année.
La Convention BUNKER a été adoptée par l'Organisation maritime internationale le 23 mars 2001 et est entrée en vigueur le 21 novembre 2008.
Le principal objectif de la convention est d'adopter une norme et une procédure internationales uniques pour déterminer les questions de responsabilité et fournir une indemnisation en cas de pollution par les combustibles de soute.
Actuellement, plus de 100 pays du monde sont parties à cette convention, dont les pays de la région de la mer Caspienne : l'Azerbaïdjan, la Russie et l'Iran.
La loi turkmène sur l'adhésion à la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute avait été adoptée en novembre de l'année dernière.
