La Cour permanente d’arbitrage de La Haye a rejeté l’une des demandes d’indemnisation de plusieurs milliards de dollars déposées par le gouvernement kazakh dans le cadre du projet d’exploitation du gisement de Kashagan, l’un des plus grands champs pétrolifères de la mer Caspienne. Le tribunal a estimé que les réclamations du Kazakhstan portant sur 12 milliards de dollars de coûts contestés, qui auraient été engagés entre 2011 et 2015, avaient été présentées après l’expiration du délai de prescription. Il a toutefois maintenu les demandes portant sur 8 milliards de dollars supplémentaires.
Le Kazakhstan réclame des compensations à un consortium pétrolier dominé par de grands groupes occidentaux, dont ExxonMobil, Shell et TotalEnergies. Astana leur reproche des retards et des dépassements de coûts dans l’exploitation du gisement de Kashagan, situé à proximité de la ville kazakhe d’Atyraou. Le développement du champ représentait un défi technique considérable, en raison de la faible profondeur de la mer et de conditions météorologiques très contrastées, allant des fortes chaleurs estivales aux températures hivernales particulièrement basses.
Il s’agit de l’accusation la plus grave jamais formulée par le gouvernement kazakh dans le cadre de ce litige arbitral international, suivi de près, qui oppose le premier grand producteur de pétrole d’Asie centrale au consortium d’exploitation de la mer Caspienne du Nord (NCOC), chargé de gérer le gisement de Kashagan.
Le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) avait précédemment rapporté, en s’appuyant sur de nombreuses sources, que le gouvernement kazakh soupçonnait les contrats conclus par des entreprises occidentales avec des sous-traitants pour le développement du gisement de Kashagan, en mer Caspienne, d’avoir été largement surfacturés et d’être liés à des faits de corruption. Leur montant total dépasserait 11 milliards de dollars.
Cette procédure s’inscrit dans un contentieux judiciaire de longue haleine entre le gouvernement kazakh et le consortium international chargé de l’exploitation de Kashagan, dont l’enjeu global dépasse les 160 milliards de dollars.
Des contrats soupçonnés de surfacturation et de corruption
Au cœur de la plainte figurent une dizaine de contrats conclus, dans les années 2000, entre le consortium pétrolier et plusieurs entreprises internationales d’ingénierie et de construction chargées de réaliser des infrastructures essentielles du gigantesque gisement kazakh. Le consortium réunit notamment Shell, ExxonMobil, Eni, TotalEnergies, la China National Petroleum Corporation (CNPC) et la société japonaise Inpex.
L’exploitation de Kashagan, un gisement géant de la mer Caspienne aux caractéristiques géologiques particulièrement complexes, s’est heurtée pendant des années à d’importantes difficultés de construction. La présence de réservoirs pétroliers profonds, soumis à de très fortes pressions, ainsi que la forte teneur en soufre toxique ont considérablement compliqué les opérations.
Initialement, la mise en exploitation du gisement était prévue pour le milieu des années 2000. Mais la production à grande échelle n’a finalement débuté qu’en 2016. Selon le gouvernement kazakh, ce retard lui aurait coûté plusieurs milliards de dollars de recettes pétrolières perdues.
Astana affirme que les pratiques présumées de corruption ont retardé le démarrage de la production à pleine capacité et, par conséquent, l’entrée dans la phase de partage des bénéfices, particulièrement avantageuse pour l’État kazakh. Pendant ce temps, les compagnies pétrolières continuent de récupérer les sommes qu’elles déclarent avoir investies dans le développement du gisement.
Selon les informations disponibles, les entreprises occidentales auraient consacré environ 60 milliards de dollars à l’exploitation de Kashagan. À ce jour, le consortium n’aurait toujours pas amorti ces investissements.
Le NCOC rejette les accusations du Kazakhstan, invoquant des insuffisances dans les éléments de preuve ainsi que l’expiration des délais de prescription. Le consortium soutient également que certains éléments disponibles tendraient à indiquer que les éventuelles pratiques de corruption impliqueraient des responsables kazakhs plutôt que les compagnies pétrolières elles-mêmes.
Un gisement aux défis techniques considérables
Selon les estimations de l’Agence américaine d’information sur l’énergie (U.S. Energy Information Administration, EIA), le gisement de Kashagan renfermerait plus de 13 milliards de barils de ressources récupérables.
Dans son rapport d’analyse, l’agence souligne les « conditions d’exploitation défavorables et la complexité du projet Kashagan ». Elle rappelle que la production pétrolière n’a commencé qu’en 2016, après plusieurs années de retard et des « dépassements de coûts considérables ».
« Le gisement de Kashagan contient de grandes quantités de sulfure d’hydrogène, une substance hautement toxique et corrosive, considérée comme étant à l’origine de fuites dans les pipelines », précise le rapport de l’EIA.
