Pour la première fois dans l’histoire diplomatique, un mémorandum d’entente entre États a été signé pratiquement de manière virtuelle, sans rencontre en face à face entre les dirigeants. Une question intéressante se pose dès lors : comment les relations entre les parties évolueront-elles dans des circonstances aussi inhabituelles ?
Malgré ce paradoxe diplomatique, le président américain Donald Trump a signé l’accord. Une photographie du document signé a ensuite été envoyée en Iran, où le président Massoud Pezeshkian l’a approuvé au nom de Téhéran. Dès l’annonce de la signature, les prix du pétrole ont fortement reculé. Le Brent est tombé sous les 79 dollars le baril, tandis que le WTI est passé sous les 75 dollars.
C’était précisément le résultat dont l’administration américaine actuelle avait besoin pour renforcer sa position politique intérieure à l’approche des élections législatives de mi-mandat.
Le président Trump ne peut se permettre une victoire démocrate. Il lui est essentiel d’éviter de devenir un « président boiteux » (« lame duck ») durant les deux dernières années de son mandat. Cette réalité politique semble avoir joué un rôle décisif dans l’obtention du cessez-le-feu.
Selon le correspondant de la BBC Bernd Debusmann Jr., les responsables américains ayant présenté le mémorandum aux journalistes ont souligné que celui-ci n’engageait pas juridiquement Washington. Sa mise en œuvre dépendra, ont-ils précisé, du comportement futur de l’Iran. Néanmoins, le détroit d’Ormuz est désormais ouvert et les prix du carburant aux États-Unis devraient diminuer.
Il est également prévu que le vice-président américain J.D. Vance et le président du Parlement iranien Mohammad Baqer Qalibaf discutent prochainement du lancement de négociations sur le programme nucléaire iranien.
Examinons maintenant l’accord lui-même.
Clause 1 : Cessez-le-feu immédiat
La première clause stipule que les États-Unis, l’Iran et leurs alliés respectifs annonceront une cessation « immédiate et définitive » des opérations militaires « sur tous les fronts », y compris au Liban.
Israël n’ayant pas signé le mémorandum, il n’est toutefois pas juridiquement tenu d’en respecter les dispositions. C’est précisément la raison pour laquelle le président Trump a exprimé sa crainte que les opérations militaires israéliennes contre le Hezbollah puissent compromettre l’accord avec l’Iran.
Cette question mérite une attention particulière.
Le document précise en outre qu’à compter de son entrée en vigueur, aucune des parties ne lancera d’opérations militaires ni ne proférera de menaces contre l’autre. Les deux camps s’engagent également à respecter l’intégrité territoriale et la souveraineté du Liban.
Clause 2 : Non-ingérence dans les affaires intérieures
Cette clause prévoit que les États-Unis et l’Iran respecteront mutuellement leur souveraineté et leur intégrité territoriale, et s’abstiendront de toute ingérence dans les affaires intérieures de l’autre.
De nombreux opposants iraniens risquent de percevoir cette disposition de manière négative.
Plus tôt cette année, lors des manifestations antigouvernementales qui ont traversé plusieurs villes iraniennes, Donald Trump avait promis aux protestataires que « l’aide était en route ». La concrétisation éventuelle d’un tel soutien dépendra largement de la solidité du régime iranien, qui a déjà connu d’importantes transformations.
Clause 3 : Une période de négociation de 60 jours
Les États-Unis et l’Iran s’engagent à mener des négociations et à parvenir à un accord définitif dans un délai de soixante jours.
Cette échéance pourra être prolongée d’un commun accord.
Il est tout à fait possible que les discussions se poursuivent au-delà des élections américaines de mi-mandat. Le compte à rebours de soixante jours a officiellement commencé dès la signature du mémorandum par les deux dirigeants.
Clause 4 : Fin du blocus naval américain
À la suite de la signature du mémorandum, les États-Unis entameront une levée progressive du blocus naval et supprimeront « toutes les restrictions et tous les obstacles » imposés aux ports iraniens.
Selon l’accord et les déclarations du ministère iranien des Affaires étrangères, le blocus devrait être totalement levé dans un délai de trente jours.
Durant la période de transition, le nombre de navires autorisés à accéder aux ports iraniens correspondra au volume du trafic maritime rétabli par l’Iran dans le détroit d’Ormuz.
Par ailleurs, dans les trente jours suivant la signature d’un accord final, les États-Unis retireront leurs forces des frontières iraniennes et des régions adjacentes.
Concrètement, cela signifie que les forces américaines reviendront au niveau d’alerte et au dispositif militaire qui prévalaient avant le déclenchement des hostilités le 28 février.
Autrement dit, la flotte américaine et les forces aériennes des États-Unis demeureront dans la région jusqu’à la conclusion d’un règlement définitif.
Clause 5 : Le détroit d’Ormuz
Selon le mémorandum, l’Iran fera « tous les efforts nécessaires » pour mettre en place des mesures garantissant un passage sûr et sans restriction des navires commerciaux à travers le détroit d’Ormuz.
Il s’agit d’un objectif majeur pour Washington depuis le début du conflit et la fermeture du détroit, qui avait provoqué une flambée spectaculaire des prix mondiaux du pétrole.
À plus long terme, l’Iran coopérera avec Oman et les autres États du Golfe afin d’élaborer un cadre plus large régissant la navigation et la gestion de cette voie maritime stratégique.
Clause 6 : Financer la reconstruction de l’Iran
La sixième clause engage les États-Unis et leurs partenaires régionaux à préparer un plan consensuel de reconstruction et de développement économique de l’Iran, d’une valeur minimale de 300 milliards de dollars.
Le mécanisme définitif sera arrêté dans les soixante jours suivant la conclusion d’un accord global.
Toutes les licences et autorisations seront délivrées par les États-Unis.
Washington ne financera toutefois pas directement la reconstruction. Il supervisera plutôt l’architecture financière du programme.
Selon un responsable américain, si Téhéran respecte ses engagements, des pays comme les Émirats arabes unis pourraient construire des infrastructures en Iran, notamment des centrales électriques, tandis que les États-Unis fourniraient les autorisations nécessaires.
Cela permettrait concrètement à des investisseurs étrangers de financer et de posséder des actifs d’infrastructure tout en opérant dans un cadre supervisé par Washington.
Donald Trump et d’autres responsables américains ont insisté sur le fait qu’aucun fonds ne serait directement transféré à Téhéran, affirmant que cette approche distingue fondamentalement cet arrangement de l’accord nucléaire de 2015 négocié sous la présidence de Barack Obama.
Clause 7 : Levée des sanctions
Les États-Unis mettront fin à l’ensemble des sanctions économiques imposées à l’Iran, y compris celles liées aux mesures du Conseil de sécurité des Nations unies.
Le calendrier demeure toutefois incertain.
Le mémorandum prévoit qu’un échéancier détaillé sera négocié dans le cadre de l’accord final, même si les deux parties reconnaissent la nécessité de traiter cette question sans délai.
L’Iran a lourdement souffert des sanctions, tandis que la campagne de pression économique menée par Washington visait à isoler Téhéran du système financier mondial.
Clause 8 : Renoncement aux armes nucléaires
L’Iran a accepté de ne ni produire ni acquérir d’armes nucléaires.
La question de ses stocks existants d’uranium enrichi sera abordée lors des négociations ultérieures.
Le mémorandum indique qu’un mécanisme spécifique sera défini ultérieurement mais qu’au minimum, les matières enrichies existantes seront diluées sous la supervision de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).
Un haut responsable américain a qualifié cette disposition de « standard minimal » et de « victoire majeure » pour Washington.
Donald Trump avait précédemment déclaré que l’empêchement de l’acquisition d’armes nucléaires par l’Iran constituait l’objectif principal de l’opération « Epic Fury ».
Clauses 9 et 10 : Préserver le statu quo
Les deux dispositions suivantes instaurent un statu quo temporaire pendant la poursuite des négociations relatives à l’uranium.
Concrètement, les États-Unis s’abstiendront d’introduire de nouvelles sanctions.
Les exportations iraniennes de pétrole brut, de produits pétroliers ainsi que les opérations bancaires et logistiques associées bénéficieront également d’une protection temporaire contre toute mesure punitive.
Clause 11 : Les avoirs gelés
Cette disposition a constitué l’un des principaux points de blocage durant les négociations.
Depuis des années, l’Iran réclame l’accès à ses avoirs gelés à l’étranger, considérant leur déblocage comme une bouffée d’oxygène essentielle pour son économie.
Le mémorandum stipule que les États-Unis s’engagent à rendre disponibles les fonds gelés ou restreints après la signature de l’accord, selon des modalités qui seront définies au cours des négociations.
Selon des responsables de la Maison-Blanche, ces actifs seront débloqués progressivement à mesure que l’Iran remplira certaines obligations précises, notamment le démantèlement de ses stocks d’uranium fortement enrichi.
Clauses 12 à 14 : Contrôle et négociations finales
Les trois dernières clauses définissent le processus de mise en œuvre.
Les États-Unis et l’Iran devraient mettre en place un mécanisme chargé de contrôler le respect du mémorandum ainsi que de tout futur accord, même si les détails restent encore flous.
Une fois la mise en œuvre engagée, les négociations sur un règlement définitif commenceront.
Tout accord de cette nature devra, en définitive, être approuvé par le Conseil de sécurité des Nations unies.
Selon le président Trump, le mémorandum ne contredit pas son objectif plus large d’obtenir une victoire totale sur Téhéran.
Il a même présenté la signature du document comme une forme de capitulation iranienne.
Dans un entretien accordé à Axios, il a déclaré :
« C’est probablement, en réalité, une reddition sans condition. C’est ainsi que je vois les choses. »
Le président a ajouté que les États-Unis avaient infligé une défaite militaire à l’Iran grâce à la supériorité de leurs forces armées. Il a également cité le blocus naval comme preuve de l’influence exercée par Washington.
Selon Donald Trump, les États-Unis n’ont jamais été proches d’épuiser leurs capacités militaires. Au contraire, il estime que Washington ne fait face à aucune limitation significative dans ce domaine.
Évoquant le Liban, Trump a suggéré qu’Israël pourrait y mener des opérations militaires de manière plus mesurée. Il a également proposé de confier les efforts de lutte contre le Hezbollah au président syrien Ahmed al-Charaa.
« Il aimerait le faire. Le Hezbollah est son ennemi. Il agirait simplement avec une très grande précision », a déclaré Trump.
Il reste toutefois très incertain qu’Israël accepte un rôle syrien renforcé dans la région, compte tenu notamment des relations étroites entre Damas et la Turquie.
Les semaines à venir détermineront si ce mémorandum constitue le fondement d’une percée diplomatique historique ou simplement une pause temporaire dans une confrontation géopolitique beaucoup plus vaste.
Par Moses Becker
