GUERRE EN UKRAINE : BIENTÔT UN TRIBUNAL SPÉCIAL POUR JUGER LES DIGNITAIRES RUSSES
Paris / La Gazette
Didier Reynders, le commissaire européen à la Justice, a déclaré qu'un tribunal spécial pour juger les hauts dignitaires russes pourrait être installé d'ici la fin de l'année. Les Pays-Bas sont prêts à accueillir cette juridiction.
Alors que l'armée russe poursuit ses frappes aériennes sur l'Ukraine - dans la nuit de vendredi à samedi six personnes ont été tuées à Kharkiv, la deuxième ville du pays - le projet d'installer un tribunal spécial pour juger les hauts dignitaires russes semble se préciser.
Dans un entretien accordé à la Deutche Welle, le commissaire européen à la justice Didier Reynders a déclaré qu'un tribunal spécial pourrait être créé d'ici la fin de l'année. Selon lui, "deux options principales sont envisagées : un tribunal international basé sur un accord multilatéral ou une solution simplifiée basée sur un accord bilatéral entre l'Ukraine et le Conseil de l'Europe".
Ce tribunal serait créé pour juger le président russe Vladimir Poutine ainsi que d'autres hauts responsables politiques/militaires russes. En outre, un mécanisme de transfert sera créé pour transférer les affaires des tribunaux ukrainiens vers ce nouveau tribunal. Les Pays-Bas se sont déclarés prêts à accueillir cette juridiction en complément du Centre international pour la poursuite des crimes d'agression contre l'Ukraine (ICPA), déjà opérationnel.
Vendredi dernier, plusieurs missiles russes ont touché des quartiers résidentiels de la ville de Zaporijjia, dans le sud-est du pays. Au moins quatre personnes auraient été tuées, 20 blessées, dont des enfants, ainsi que des journalistes arrivés sur place. Il est rapporté que les forces russes ont utilisé à nouveau la tactique des "frappes répétées" au moment où les équipes de secours commençaient à intervenir.
Le président ukrainien Volodymyr Zelenskyy a appelé à plusieurs reprises les Alliés à renforcer leurs systèmes de défense aérienne. Vendredi, il a inspecté les défenses terrestres lors de sa visite dans la région de Tchernihiv. Dans l’attente d’une nouvelle offensive massive russe, l’Ukraine érige des lignes fortifiées le long de la frontière avec la Russie.
Depuis novembre 2022, la Commission européenne avait proposé de travailler à la création d'un tribunal spécial pour juger les « crimes de la Russie » en Ukraine et à des solutions pour mobiliser les avoirs russes gelés afin de reconstruire ce pays.
« Tout en continuant à soutenir la Cour pénale internationale (CPI, dont le siège est à La Haye), nous proposons de mettre en place un tribunal spécial soutenu par les Nations unies pour enquêter et poursuivre en justice les crimes d'agression de la Russie » contre l'Ukraine, avait alors déclaré la présidente de l'exécutif européen Ursula von der Leyen.
