La veille, le Premier ministre arménien Nikol Pachinian a évoqué pour la première fois la possibilité d’organiser des élections législatives anticipées afin de faire adopter une nouvelle Constitution. Dans le contexte actuel, une telle décision représente un pari risqué pour Pachinian et son parti. Mais s’il n’existe pas d’autre voie pour garantir la paix, ce risque pourrait bien constituer l’unique issue.
Si le pouvoir ne parvient pas à obtenir un nombre suffisant de voix dans les rangs de l’opposition, le projet ne pourra pas être soumis à référendum.
Selon les autorités arméniennes, la composition actuelle de l’Assemblée nationale - ou, plus précisément, la répartition des forces politiques en son sein - ne permet pas au parti de Pachinian de disposer du mandat nécessaire pour organiser un référendum sur les amendements constitutionnels. Le parti au pouvoir, le Contrat civil, aurait besoin d’au moins six sièges supplémentaires.
Les autorités annoncent qu’elles présenteront prochainement au débat public un projet de nouvelle Constitution prévoyant la suppression des dispositions constitutionnelles qui font obstacle à la paix avec l’Azerbaïdjan. Si elles ne parviennent pas à obtenir le nombre de voix nécessaire auprès de l’opposition, le texte ne pourra pas être soumis à référendum.
Ainsi, si Pachinian, comme il l’a lui-même affirmé, souhaite parvenir au plus vite à la signature d’un accord de paix, il pourrait être contraint d’organiser de nouvelles élections dans le pays l’année prochaine. Car, au sein d’une opposition entièrement composée de partisans du revanchisme, personne ne semble pour l’instant disposé à rejoindre son camp.
Le Premier ministre a déclaré qu’il tenterait de convaincre l’opposition de soutenir le projet. Si cette démarche échoue, il pourrait alors recourir à la solution de dernier ressort : des élections anticipées.
Les récentes arrestations ont considérablement affaibli les positions des revanchistes. À première vue, cette situation semble réduire les risques que des élections anticipées feraient peser sur le parti au pouvoir. Toutefois, chaque nouveau scrutin en Arménie s’accompagne de graves affrontements politiques et d’ingérences étrangères. Dans ces conditions, rien ne garantit que les autorités obtiendraient de meilleurs résultats lors d’élections anticipées que ceux dont elles disposent aujourd’hui.
Narek Karapetian, chef du groupe parlementaire du parti « Arménie forte », s’est ainsi immédiatement montré encouragé par la déclaration de Pachinian selon laquelle des élections anticipées n’étaient pas exclues pour permettre l’adoption d’une nouvelle Constitution.
« Nous sommes prêts. Il suffit de fixer la date », a-t-il écrit sur sa page Facebook.
Tigran Abrahamian, secrétaire de ce groupe parlementaire, a pour sa part affirmé que l’Arménie ne devait pas modifier sa Constitution à la demande d’une quelconque puissance étrangère - en l’occurrence, l’Azerbaïdjan.
« Nous y sommes opposés. Notre groupe parlementaire s’oppose à toute modification de la Constitution à la demande d’une puissance étrangère », a-t-il déclaré.
Tigran Abrahamian
Le groupe parlementaire « Arménie », dirigé par Robert Kotcharian, s’est également prononcé contre la suppression, dans la Constitution, de toute référence à la Déclaration d’indépendance.
L’opposition présente donc la suppression des dispositions constitutionnelles susceptibles de servir de fondement à des revendications territoriales contre l’Azerbaïdjan comme « une nouvelle concession de Pachinian ».
La position de Bakou reste toutefois inflexible : les modifications constitutionnelles relèvent des affaires intérieures de l’Arménie, et l’Azerbaïdjan n’intervient pas dans ce processus. Mais si la disposition concernée n’est pas supprimée de la Loi fondamentale arménienne, la ratification de l’accord de paix sera impossible.
Le Premier ministre arménien et son équipe ont déjà dévoilé le principal changement prévu dans le nouveau projet constitutionnel : celui-ci ne fera plus référence à la Déclaration d’indépendance. Il s’agit de la condition préalable essentielle à remplir pour que Bakou signe, en pratique, le traité de paix.
Hier, Nikol Pachinian a rappelé que l’adoption d’une nouvelle Constitution figurait aussi bien dans son programme électoral que dans celui de son gouvernement. Il ne renoncera pas à cet engagement au seul motif qu’il coïncide avec les exigences de l’agenda de Bakou.
Pachinian est même allé plus loin, déclarant que s’il ne parvenait ni à faire adopter une nouvelle Constitution ni à signer un traité de paix, il considérerait sa mission politique comme inachevée.
Cela signifie que le Premier ministre arménien envisage de nouvelles élections en partant du raisonnement suivant : si le peuple arménien n’accorde pas à son parti un mandat lui permettant de disposer d’une majorité constitutionnelle, il assumera lui-même la responsabilité de l’échec du processus de paix et du risque d’une nouvelle guerre.
À l’inverse, Pachinian considérera que sa mission - conduire le peuple arménien vers la paix - est accomplie, et se retirera de la scène politique.
C’est une stratégie risquée, mais potentiellement efficace pour convaincre les électeurs. Il n’existe pas d’autre voie. Si les autorités arméniennes souhaitent réellement signer un traité de paix, elles devront soumettre cette option à leur peuple.
Par Farhad Mammadov
