L’ancien président arménien Robert Kocharian a déposé un recours contre la Commission électorale centrale (CEC) du pays afin d’obtenir l’annulation de sa décision de lever son immunité parlementaire dans le cadre d’une enquête pénale en cours, rapporte AzerNEWS.
La plainte a été déposée le 19 juin, soit deux jours après que la CEC a approuvé une demande du parquet visant à engager des poursuites pénales contre Kocharian, chef de « l’Alliance Arménie ». L’affaire doit être examinée par le tribunal administratif le 24 juin.
L’équipe juridique de Kocharian soutient que le délai de prescription applicable aux faits reprochés est expiré et affirme que l’ancien président n’a commis aucune infraction.
Le tribunal a également décidé que le Bureau du procureur général d’Arménie participerait à la procédure en tant que tierce partie, en vertu de dispositions légales imposant l’implication des institutions directement concernées par une décision judiciaire.
Les procureurs devraient inculper Kocharian pour abus de pouvoir et blanchiment d’argent en lien avec une transaction réalisée en 2004. L’affaire a attiré l’attention du public après que les autorités auraient empêché l’ancien président de quitter l’Arménie au début du mois.
Dans une interview diffusée le 19 juin, Kocharian a rejeté les accusations, les qualifiant de politiquement motivées.
« Ils se sont empressés de fabriquer un dossier en seulement deux jours, alors que trois jours plus tôt, en réponse aux questions des médias, aucune procédure pénale n’était engagée contre moi. Puis, dès le lendemain, il s’est avéré qu’une telle affaire existait déjà », a-t-il déclaré.
Ce différend judiciaire intervient dans un contexte de fortes tensions politiques en Arménie à la suite des élections législatives de juin. Les groupes d’opposition contestent de plus en plus les actions du gouvernement et les résultats du scrutin, en recourant à la fois aux voies politiques et judiciaires.
