Le procès pénal de Ruben Vardanyan, citoyen arménien poursuivi en vertu de plusieurs articles du Code pénal de la République d’Azerbaïdjan pour des crimes contre la paix et l’humanité, crimes de guerre, terrorisme et financement du terrorisme, ainsi que pour d’autres infractions graves, s’est poursuivi le 10 février.
L’audience publique, tenue devant la Cour militaire de Bakou sous la présidence du juge Zeynal Agayev, assisté des juges Anar Rzayev et Jamal Ramazanov (avec la juge suppléante Gunel Samedova), s’est déroulée en présence d’un interprète en langue russe - langue que maîtrise l’accusé - ainsi que d’un avocat commis d’office, Emil Babishov, rapporte Caliber.Az citant les médias d’État.
Le président du tribunal a rappelé que, lors de l’audience précédente, les procureurs avaient présenté leurs réquisitions. Z. Agayev a indiqué que la parole serait désormais donnée à la partie civile.
S’exprimant au nom de l’État azerbaïdjanais en qualité de victime, Rufat Mammadov, chef de l’administration du Cabinet des ministres, a déclaré souscrire pleinement à l’ensemble des faits, éléments de preuve et arguments présentés par l’accusation, y compris ceux figurant dans l’acte d’accusation, et a demandé au tribunal d’en tenir compte.
Les ayants droit des victimes - Azad Karimov, Ogtay Shikhaliev, Gadim Agakhanov, Faig Rustamov et Shiraslan Hasanov - ont ensuite pris la parole et requis la peine la plus sévère, à savoir la réclusion criminelle à perpétuité.
L’accusé, R. Vardanyan, a demandé à s’entretenir avec son avocat. Le tribunal a fait droit à cette requête et a suspendu l’audience pour lui permettre de consulter son conseil.
À la reprise, la parole a été donnée à la défense. L’accusé a indiqué qu’après son entretien avec son avocat, il ne souhaitait pas que ce dernier prononce de plaidoirie.
Prenant néanmoins la parole, Me Babishov a affirmé que la défense contestait fermement les accusations portées. Se référant à la position de son client, il a déclaré renoncer à présenter une plaidoirie sur le fond de l’affaire.
Invitée à réagir, l’accusation a indiqué ne pas avoir d’observations supplémentaires. « Compte tenu du fait que la défense, conformément à la position de l’accusé, s’abstient d’évaluer les arguments, preuves ou faits, nous n’avons pas d’opinion additionnelle à formuler », a déclaré Vusal Aliyev, assistant principal du procureur général.
La parole a ensuite été donnée à R. Vardanyan pour sa dernière déclaration.
Dans son allocution finale, l’accusé est resté dans des considérations générales sans aborder de points précis du dossier. Il a indiqué avoir lu le Code pénal de la République d’Azerbaïdjan.
Il a également évoqué sa détention de plus de deux ans, affirmant y avoir découvert la poésie azerbaïdjanaise. R. Vardanyan a récité en russe un poème du grand poète Mohammad Fuzuli ainsi qu’un extrait d’un poème de Huseyn Javid, avant de conclure son intervention.
Le juge Zeynal Agayev a ensuite demandé aux parties — accusation et défense — si elles entendaient soumettre un projet de décision finale à l’issue des débats. Les deux parties ont répondu par la négative.
Le président du tribunal a alors annoncé la clôture des débats. Le verdict sera prononcé après le retour des juges de leur délibéré.
Lors de l’audience précédente, le représentant du ministère public avait requis la réclusion à perpétuité à l’encontre de R. Vardanyan.
Ruben Vardanyan est poursuivi en vertu de nombreux articles du Code pénal azerbaïdjanais, notamment pour planification et conduite d’une guerre d’agression (art. 100.1 et 100.2), déportation ou déplacement forcé de population (art. 107), persécution (art. 109), disparition forcée (art. 110), détention illégale au regard du droit international (art. 112), torture (art. 113), activité mercenaire (art. 114.1), violations des lois et coutumes de la guerre (art. 115.2 et 116), meurtre avec circonstances aggravantes et tentative de meurtre (art. 120 et 29.120), entrepreneuriat illégal (art. 192.3.1), terrorisme et financement du terrorisme (art. 214 et 214-1), création d’un groupe criminel (art. 218), infractions liées aux armes et explosifs (art. 228.3), atteintes à la sécurité aérienne (art. 270-1), prise ou maintien illégal du pouvoir (art. 278), formation de groupes armés illégaux (art. 279) et franchissement illégal de la frontière d’État (art. 318.2).
