LA GPA BIENTÔT INTERDITE POUR LES ITALIENS MÊME EN DEHORS DE L’ITALIE

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26 Juin 2023 18:39
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LA GPA BIENTÔT INTERDITE POUR LES ITALIENS MÊME EN DEHORS DE L’ITALIE

Tout comme en France, la GPA est aujourd'hui interdite en Italie, cette dernière n'est autorisée que dans une vingtaine de pays, aux États-Unis et en Grande-Bretagne notamment. Ce qui fait que certains Italiens y ont recours dans ces pays-là. Mais si la loi est votée, ils n'auront plus le droit de recourir à la GPA même dans les pays où elle est légale.

À la faveur de cette loi, La GPA deviendra un "crime universel". Elle sera alors accompagnée d’une peine de prison de trois mois à deux ans, ainsi que d’une amende de 600 000 à 1 million d'euros. En marge de cette condamnation, il ne sera plus possible d'inscrire les enfants à l'état-civil italien. « La maternité n’est pas à vendre, les utérus ne se louent pas et les enfants ne sont pas des produits en vente libre ", a insisté Giorgia Meloni le 12 mai 2023, lors des états généraux de la natalité, à Rome.

Pour la rapporteuse du texte, la députée Carolina Varchi de Fratelli d'Italia, le parti de Giorgia Meloni, ce choix est tout simplement cohérent avec ce que dit la Cour constitutionnelle : "La GPA porte une atteinte intolérable à la dignité des femmes et nuit profondément aux relations humaines."

L'Italie veut en fait renforcer son arsenal législatif pour empêcher le développement de la GPA à l'étranger et empêcher la reconnaissance d'une filiation entre parents homosexuels et enfants.

Si la loi est approuvée par la majorité de droite – et elle le sera sûrement –,le texte, sans effet rétroactif, s’attaquera aussi à ceux qui organisent ou promeuvent la GPA. Les médecins italiens qui la pratiquent à l’étranger pourraient donc être visés, précise Ida Parisi, avocate spécialisée en droit de la famille.

Le gouvernement italien se défend de toute attaque contre les personnes LGBTQ+. En affirmant par exemple que ce "crime universel" ne les vise pas, mais vise à mettre fin à l'exploitation des femmes, en rappelant aussi que 90% des couples qui ont recours à la GPA sont des couples hétérosexuels.

Cependant, cette prochaine loi aura à souffrir de quelques faiblesses juridiques. Pour poursuivre un fait commis en dehors de l’Italie, il faut que l’autre pays le punisse aussi. Mais ici, " on parle d’États où la GPA est permise ", note Ida Parisi. En cas de recours devant la cour constitutionnelle, peu de chance donc que le texte tienne le coup. Certains y voit un but " purement symbolique, pour obtenir un consensus électoral ".