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Le Parquet général de l'Azerbaïdjan : L'Arménie a utilisé les membres du groupe « Union des volontaires de Crimée » comme mercenaires

6 Novembre 2020 11:15 (UTC+01:00)
Le Parquet général de l'Azerbaïdjan : L'Arménie a utilisé les membres du groupe « Union des volontaires de Crimée » comme mercenaires
Le Parquet général de l'Azerbaïdjan : L'Arménie a utilisé les membres du groupe « Union des volontaires de Crimée » comme mercenaires

Bakou / Lagazetteaz

Le Parquet général de la République d'Azerbaïdjan continue de prendre des mesures urgentes pour dénoncer sur la scène internationale la nature agressive de la politique de la République d'Arménie, qui soutient le terrorisme au niveau de l'Etat et l'utilise comme l'un des principaux instruments de sa politique agressive.

Dans le cadre de ces mesures, le Parquet général a mené une enquête sur la base des actes criminels commis par le chef du groupe « Union des volontaires de Crimée », Martoyan Armen Hamletovich (également connu sous le nom de Samvel) et d'autres contre l'Azerbaïdjan.

Au cours de l'enquête, il a été établi que le chef du groupe « Union des volontaires de Crimée » Martoyan Armen Hamletovich (Samvel) et les membres de ce groupe, après avoir discuté en octobre 2020 de leur participation à des opérations militaires avec des Arméniens et dans les territoires occupés d'Azerbaïdjan, ainsi qu'avec les « dirigeants » du régime fantoche établi au Haut-Karabagh, sont entrés en contact criminel avec eux, ont franchi illégalement la frontière internationalement reconnue de l'Azerbaïdjan sans les documents nécessaires et en dehors des points de contrôle, c'est-à-dire par l'Arménie, sont entrés sur le territoire de la ville de Khankendi et d'autres territoires azerbaïdjanais occupés, et ont été utilisés par le régime militaro-politique de l'Arménie comme mercenaires pour perpétrer des actes terroristes contre la population civile et les forces armées de l'Azerbaïdjan engagées dans des opérations anti-terroristes.

L'enquête a également établi que les membres de ladite association criminelle avaient participé à des activités terroristes dirigées contre les citoyens d'Azerbaïdjan, en utilisant des munitions et du matériel militaire, ont commis de nombreux crimes contre des civils ne participant pas aux hostilités, ont procédé à des explosions, des incendies ou d'autres actions ayant des conséquences dangereuses pour la société.

Le Parquet général azerbaïdjanais a ouvert une procédure pénale en vertu des articles 100.2 (conduite d'une guerre d'agression), 120.2.1 (homicide intentionnel commis par une organisation ou une communauté criminelle), 318.2 (franchissement illégal de la frontière de l'État d'Azerbaïdjan) et d'autres articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan, l'enquête sur cette affaire a été confiée au département des enquêtes du Parquet général.

Par ailleurs, le Parquet général déclare que toutes les mesures possibles seront prises pour traduire en justice les auteurs de ces crimes et d'autres crimes similaires conformément aux normes du droit international et que des appels seront lancés aux organisations internationales.

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