LA COUR DE PARIS CONFIRME LA CONDAMNATION L'EX-PRÉSIDENT FRANÇAIS NICOLAS SARKOZY POUR FINANCEMENT ILLÉGAL DE CAMPAGNE ÉLECTORALE
Paris / La Gazette
Le verdict de culpabilité prononcé à l'encontre de l'ancien président français Nicolas Sarkozy pour le financement illégal de sa campagne électorale en 2012 a été confirmé par la cour d'appel de Paris ce mercredi.
M. Sarkozy avait été reconnu coupable en première instance en septembre 2021 et condamné à un an d'assignation à résidence pour financement illégal de campagne. La cour a déclaré que M. Sarkozy serait autorisé à purger sa peine d'un an à domicile en portant un bracelet de surveillance électronique.
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi M. Sarkozy à un an de prison, dont six mois avec sursis. L'avocat de l'ancien président a précisé qu'il se pourvoirait en cassation. En l'absence de pourvoi, M. Sarkozy ne peut être incarcéré conformément à la législation française.
"Nicolas Sarkozy est pleinement innocent des faits qui lui sont reprochés", a dit Vincent Desry, l'avocat de l'ancien président, après la décision de mercredi.
M. Sarkozy a été président de la République française de 2007 à 2012. Il a vigoureusement nié avoir commis des actes répréhensibles.
Il est accusé d'avoir dépensé près de deux fois le montant maximum légal de 22,5 millions d'euros (27,5 millions de dollars) pour sa candidature à la réélection qu'il a perdue face au socialiste François Hollande.
Le tribunal a justifié que M. Sarkozy "savait" que le plafond légal était en jeu et qu'il avait "volontairement" omis de superviser les dépenses supplémentaires.
Dans une autre affaire, en 2021, M. Sarkozy, 69 ans, a été reconnu coupable de corruption et de trafic d'influence. L'année dernière, une cour d'appel a confirmé le verdict de culpabilité, le condamnant à un an de prison et deux ans avec sursis dans cette affaire. M. Sarkozy avait fait appel auprès de la Cour de cassation, qui avait suspendu cette peine.
C'est la première fois dans l'histoire moderne de la France qu'un ancien président est condamné à une peine de prison pour des actes commis pendant son mandat. Le prédécesseur de M. Sarkozy, Jacques Chirac, avait été reconnu coupable en 2011 de détournement de fonds publics alors qu'il était maire de Paris et avait été condamné à deux ans de prison avec sursis.
M. Sarkozy s'est retiré de la vie politique active en 2017.
