Le texte de la nouvelle Constitution de l’Arménie devrait être rendu public d’ici la fin de l’année, a déclaré mercredi aux journalistes la ministre arménienne de la Justice, Srbuhi Galyan.
Galyan a indiqué que les travaux sur le projet avaient ralenti à la suite des élections législatives arméniennes du 7 juin et qu’ils étaient désormais entrés dans une phase de discussions entre différents ministères et organismes gouvernementaux.
« Comme vous vous en souvenez, il y a eu des élections [législatives] dans notre pays [le 7 juin], et les travaux [sur la nouvelle Constitution de l’Arménie] ont légèrement ralenti [pour cette raison]. Ils sont maintenant au stade des discussions dans différents départements. Le texte est achevé. Le Conseil des réformes constitutionnelles n’a pas encore approuvé le texte ; nous tiendrons prochainement des séances afin que les membres du Conseil puissent prendre connaissance [du texte de la nouvelle Constitution] », a déclaré Galyan.
Interrogée sur l’existence éventuelle de dispositions du projet ayant suscité des désaccords, la ministre a rejeté cette idée.
« Je ne dirais pas qu’il existe de tels points », a-t-elle déclaré.
Galyan a également été interrogée sur la possibilité de transmettre le projet de Constitution aux forces de l’opposition parlementaire.
« Les forces de l’opposition parlementaire ont au moins la possibilité légale de participer au Conseil des réformes constitutionnelles ; si elles le souhaitent, elles peuvent venir participer aux réunions du Conseil. Nous avons toujours souhaité associer également nos collègues de l’opposition au processus, mais ils n’ont jamais saisi cette occasion et n’ont pas participé », a-t-elle déclaré.
Le projet doit encore être examiné et approuvé par le Conseil des réformes constitutionnelles avant que le texte ne soit officiellement présenté au public.
