L’ARMÉNIE VEUT MODIFIER LES RÈGLES SUR LA CONFISCATION DES BIENS D’ORIGINE CONTESTABLE: TOUT, MÊME LES « CHAUSSURES ACQUISES ILLÉGALEMENT »

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12 Septembre 2026 16:30
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L’ARMÉNIE VEUT MODIFIER LES RÈGLES SUR LA CONFISCATION DES BIENS D’ORIGINE CONTESTABLE: TOUT, MÊME LES « CHAUSSURES ACQUISES ILLÉGALEMENT »

Les autorités arméniennes ont l’intention d’abolir le mécanisme actuellement en vigueur dans le cadre des accords relatifs à la confiscation des biens d’origine illicite, qui permet de conserver jusqu’à 25 % des biens, tandis que les 75 % restants sont restitués à l’État. C’est ce qu’a déclaré le Premier ministre arménien Nikol Pachinian lors d’un point presse avec des journalistes.

« Les 25 % n’existeront plus, cela ne doit plus être le cas. Nous avons offert cette possibilité, mais personne ne l’a utilisée en huit ans. Désormais, il faudra restituer 100 %. Des modifications législatives seront prochainement introduites et ce mécanisme d’accord sera supprimé. Autrement dit, nous allons tout confisquer - à commencer par les chaussures acquises illégalement », ont rapporté les médias arméniens en citant Pachinian.

Pachinian a évoqué les procédures pénales visant l’ancien président arménien Robert Kotcharian et l’ancien ministre des Finances Gagik Khatchatrian, ainsi que la mesure de sûreté consistant à les placer en détention. Pachinian a déclaré qu’il était sceptique face aux affirmations faisant état de problèmes de santé chez les personnes concernées par ces affaires.