La Cour constitutionnelle d’Arménie a accepté d’examiner la conformité à la Constitution de l’accord-cadre relatif au projet TRIPP.
Selon les médias arméniens, l’audience est fixée au 15 septembre. Le juge Edgar Chatirian a été désigné comme rapporteur.
Le document a été signé par les chefs de la diplomatie de l’Arménie et des États-Unis : le 1er juin à Washington, le secrétaire d’État américain Marco Rubio a apposé sa signature, puis le 4 juin à Erevan, le ministre arménien des Affaires étrangères Ararat Mirzoyan a signé à son tour.
La Cour devra déterminer si les engagements prévus par cet accord sont conformes à la Constitution de la République d’Arménie.
