Le projet de loi a été adopté par 63 voix pour et 7 contre.
Hayk Konjoryan, chef de la faction du contrat civil au pouvoir, a déclaré plus tôt qu'il voterait en faveur du projet de loi.
Le projet de loi a été initié par plusieurs organisations civiques par le biais d'une pétition qui a recueilli suffisamment de voix pour être considérée comme un projet de loi. Il appelle les autorités arméniennes à lancer le processus d'adhésion à l'UE.
Le projet de loi a été précédemment approuvé par le Cabinet.