Le procès de Ramiz Mehtiev, ancien chef de l’Administration présidentielle, poursuivi pour des crimes particulièrement graves contre l’État, s’est achevé devant le tribunal de Bakou chargé des affaires pénales graves.
Ramiz Mehtiev a été reconnu coupable des infractions prévues aux articles 193-1.3.2, 274, 278.1 et 311.3.3 du Code pénal. Il a été condamné à une peine de 14 ans d’emprisonnement.
Toutefois, compte tenu de son âge et de son état de santé, lié aux maladies dont il souffre, le tribunal, en application de l’article 70 du Code pénal, a décidé de considérer la peine prononcée comme assortie du sursis.
Par ailleurs, le tribunal a ordonné la transmission d’une proposition en vue d’examiner la question du retrait des distinctions honorifiques de Ramiz Mehtiev.
Conformément au jugement, les biens appartenant à Ramiz Mehtiev feront également l’objet d’une confiscation au profit de l’État.
Par Inara Rafikgizi